Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Albatros Investissement, aux droits de la société Mattei

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DES MATHES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 JUIN 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'enfant Matthias est né le 10 juin 1993 de l'union de Mme X... et de M.

Matha (Charente-Maritime), Matha, 9 / M. Claude A..., pris en sa qualité d'héritier de M. Gabriel A..., domicilié au bureau de Stiring V..., Principal, ... à Stiring V... (Moselle), 10 / M.

Guy X..., demeurant à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

MATHIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 JUIN 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR ABUS DE BLANC-SEING, L'A CONDAMNEE A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 3000 FRANCS D'AMENDE

(Moselle), 14°/ de Mme MATHIS L..., demeurant ... (Moselle), 15°/ de Mme M... Brigitte, demeurant ... (Moselle), 16°/ de Mme J... Ludmilla, demeurant ... (Moselle), 17°/ de Mme M...

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas

des architectes français, la société Axa France IARD, la société Etablissements Jean-Pierre Roynel, la société Vincent Méquinion, ès qualités, la SCP Silvestri-Bernard Baujet, ès qualités, la société Math

ARNAUD, PRESIDENT, DE MM MATHE ET SIBAND, ASSESSEURS ; " ALORS QU'A L'AUDIENCE PRECEDENTE DU 12 MARS 1979, M.

Mathias X... sur la clause suivante dite clause "d'emploi des fonds" contenue à la page 10 de l'acte de prêt : « L'EMPRUNTEUR autorise le PRÉTEUR à procéder au déblocage du présent prêt sur un compte

.; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame Elisabeth X... épouse A...ne démontre pas, par la production de la seule attestation d'Alice X...épouse C..., que Matahi Z... ait attenté à la vie de la testatrice, se

L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI 42 Faubourg du Temple était représentée par M. « MATHIEU MATHIAS Z... », ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 12 mai 1988, la société Mattei

BENNETT, demeurant à Tikehau (Polynésie française), 16°) de Madame Matahi N..., demeurant à Avatoru-Rangiroa (Polynésie française), 17°) de Monsieur Joseph Y..., dit Iotepha MIN A...

Mathias Y..., demeurant ..., 10°/ de Mme B...

présence à son domicile de ses deux enfants en résidence alternée dans le calcul des charges et ressources pour l'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour son troisième enfant, Mathys

prestation de service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Daniel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Mathis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

vaut pas déclaration d'appel ; la « déclaration d'appel » déposée au greffe de la cour d'appel le 12 juin 2006 au nom de l'association La Myriam mentionne que l'appelante était « représentée par Jean Macchi