Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 20 mars 2000, qui a relaxé Kamel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

blessures involontaires, et a retenu son entière responsabilité sur le plan civil, le condamnant à réparer intégralement les conséquences de l'accident, tout en écartant la responsabilité civile de Marin

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1995, qui a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement , 200 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction

Maurice, - la société CERRA, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui a condamné le premier pour blessures involontaires, a 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

que la caisse verse une allocation de cessation anticipée d'activité aux marins et anciens marins, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes

trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Maurice, - LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infraction

Charles X..., de la société Maurice X... et de la société GMC Boutique, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Gilles X..., les conclusions de M.

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Pierre X... et Maurice

Maurice, Thierry et Mme Claude X..., au titre de l'achèvement de travaux de construction immobiliers ; qu'à la suite de la défaillance de la SNC, la SA Unistrat assurances a payé la somme de 1 724 092

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral

INSU-CNRS), a été licencié pour inaptitude physique à la navigation, le 6 septembre 1996 ; qu'il a perçu l'indemnité de licenciement prévue par l'article 5.3.4 des conditions générales d'engagement des marins

X... travaillait du lundi au jeudi inclu de 24 heures à 8 heures du matin, le vendredi de 24 heures à 11 heures du matin et le samedi de 23 heures à 11 heures du matin et qu'ainsi le salarié effectuait

Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ; si Marine a confondu la couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une

A... et cinq autres marins embarqués en 1990 sur le chalutier Eolia ayant M. Z... pour armateur ont été licenciés le 6 septembre 1995 en raison de la vente du chalutier à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

responsable pour moitié des dommages qui lui ont été causés ; "alors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a interjeté appel à l'encontre d'un seul des prévenus, Maurice