la somme de 500 000 euros de la masse partageable, sur le constat de ce que, lors de l'ouverture des opérations de partage, les parties avaient précisé qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des fruits

Jean-Paul Y..., demeurant à Vitré (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / Mme Michèle Y..., épouse B..., demeurant à Bruz (Ille-et-Vilaine), ..., 4 / Mme Z..., épouse Y..., demeurant à Vitré (Ille-et-Vilaine

Michel Y... et Mme Françoise Y... relevaient que M. X...

emportant transfert de la propriété de Simone X..., veuve A..., à Ahmed et Hadda Y... est valable en ce que la rente ne pouvait être qualifiée de dérisoire au regard du prix de la vente, déboutant Michel

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué (arrêt du 12 juin 2008) d'avoir condamné la société SOREVIE GAM à payer à Me Michel Z..., ès qualités de liquidateur de la SCP X...- Y

le 5 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section Industrie), au profit : 1°/ de Mme Marie-Noëlle H..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Monique T..., demeurant ..., 3°/ de Mme Michèle

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Michèle Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société

coordination, de la société BGC Business group consultant, de la société SARL BGC invest, de la société SARL BGC participations-BGC P, de l'EURL BGL Bernard Z... loisirs, de la société SA Créations Michel

Jean-Michel M..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 96-40.096 formé par Mme Christiane D..., demeurant ..., "Les Vergers d'Annibal", 66250 Saint-Laurent de La Salanque, IV - Sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CM Distribution, négoce de fruits et légumes, société anonyme

Jean-Michel M..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 96-40.096 formé par Mme Christiane D..., demeurant ..., "Les Vergers d'Annibal", 66250 Saint-Laurent de La Salanque, IV - Sur le pourvoi

Michel X... et ses enfants, M.

rendu sur renvoi après cassation (1ère civ., 18 janvier 2012, pourvoi n° 10-27. 325), que Julie X... est décédée le 17 mars 2003 en laissant pour lui succéder les deux enfants issus de son union avec Michel

La SA GARAGE DU PARC, en vertu de son simple droit de jouissance, n'est pas fondée à porter atteinte à la substance même de la chose sur lequel son droit d'usage et de perception des fruits s'exerce.

acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier ; que s'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui l'a reçu, il est tenu de restituer tant le capital que les intérêts ou les fruits

Michel, demeurant ...