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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6032c61f4729c43c0807444c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle9e Chambre C
61631221615c943a65e0438c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
DE [Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [J] [E] [X] M° [V] [R], Liquidateur judiciaire de l'Association TRANSITION Grosse délivrée le : à : -Me Michel
Source officielle9e Chambre A
616263c510de15342de14838
28 mars 2013
28 mars 2013
2013/362 Rôle N° 12/03536 [E] [T] C/ [F] [Z] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162ec2b6c9bddc82584764c
17 mai 2011
17 mai 2011
Rôle N° 09/13803 AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [Z] [E] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Michel
Source officielle9e Chambre C
616294d4db5ccebfe3f3a650
22 février 2013
22 février 2013
MASSILIA MARINE AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61609e49264c7ed035b03c2d
11 avril 2014
11 avril 2014
° 13/11771 [B] [K] C/ [S] [P] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [S] [P] Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
9 septembre 2016
- UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162b6224785972364720414
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER-BERTHONavocat au barreau de MARSEILLE par Me Michel
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d9
2 juin 2017
2 juin 2017
[Q] [A] C/ [C] [E] Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY Me Jean-pierre NYST Me Michel
Source officielle9e Chambre B
61637ecf6fb0a05a234bb1c2
16 mars 2011
16 mars 2011
MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [K] [W] mandataire liquidateur de la Société CCL TRANSPORTS Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61609e4d264c7ed035b03c4e
11 avril 2014
11 avril 2014
13/11744 [Z] [W] C/ [D] [J] CGEA [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [D] [J] Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officielleChambre 4-3
5fca8c081d26a87e3ef72d51
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Y] Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel
Source officielle9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
21 mars 2013
ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER-BERTHONavocat au barreau de MARSEILLE par Me Michel
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834b
16 mai 2013
16 mai 2013
SELAFA MJA CGEA - [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
11 avril 2013
SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
31 octobre 2013
- DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Michel
Source officielle9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f530c
21 mars 2014
21 mars 2014
AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [Y] [U] M° [L], Mandataire ad'hoc de la SARL CONSTRUCTIONS REHABILITATIONS Grosse délivrée le : à : -Me Michel
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d5
2 juin 2017
2 juin 2017
Jean-Pierre [G] C/ [H] [R] Association CGEA AGS [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY Me Jean-Pierre NYST Me Michel
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