X...) s'articulaient selon ces modes : négociation budgétaire ( ), planification, réalisation, copie et livraison après validation de M.

de rémunération des remplacements, l'Agence France Presse avait invoqué, en décembre 1992, un mode de calcul erroné de l'indemnité différentielle versée, sans jamais se prévaloir d'une réorganisation

conséquences légales qui s'en évinçaient au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; que la cour d'appel, ce faisant, en s'attachant au seul manque à gagner et non au mode

cotisations de retraite correspondantes, alors, selon le moyen, que l'arrêt a repris à son compte les motifs de l'arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris qui avait estimé que le mode

est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle et le mode

circonstances inconnues, un an après les faits, à la suite d'un appel à témoins ; "alors que, d'une part, hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode

X... par son supérieur, sans information préalable du salarié, constituait un mode de preuve illicite, la cour d'appel a violé l'article L. 120-2 du Code du travail ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre

clientèle de l'entité qui l'exerce ; qu'en retenant, pour juger que le CRIDON n'était pas une entreprise, que son activité n'était pas de nature économique, aux motifs inopérants que le CRIDON avait un mode

branche : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du juge des référés, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 112-1 du Code des assurances, les modes

Sedipar, dont le responsable légal est Gilbert X..., ne pouvait en aucun cas bénéficier de la mention "cuit au torchon", laquelle implique selon le Code des usages de la charcuterie la mise en oeuvre d'un mode

. ; "aux motifs que l'appel devait être fait dans le délai de 10 jours après le prononcé de la décision ou dans le délai de 10 jours après la signification, quel qu'en soit le mode ; que le jugement

publication ou celle, à quelque titre que ce soit, d'autres personnes responsables en application des articles 42 et 43 de ladite loi ; que celle-ci n'exige pas davantage que la citation qualifie le mode

chapitre 1er du Titre III du Livre 1er du code du travail et lié à son employeur par un contrat de travail peut prétendre au SMIC pour le nombre d'heures de travail qu'il a effectuées, quel que soit son mode

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une association qui accepte, à titre onéreux, la mission d'organiser et de contrôler, de façon permanente, le mode

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que la Cour de justice des Communautés européennes ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode de

a ainsi violé l'article 455 du Code de procédure civile; et alors d'autre part, que, la Cour de justice des communautés européennes ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode

d'août 1987, la salariée était payée pour un temps de travail effectivement accompli ; qu'aussi bien, elle n'avait jamais émis la moindre protestation sur cette prétendue modification unilatérale du mode

X... selon un mode de calcul annualisant son salaire et en fixant son paiement par douzièmes, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en retenant le mode de calcul adopté par