procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Nadine

PREVU A L'ARTICLE L. 122-26 DU MEME CODE, OU, LE CAS ECHEANT, DEUX MOIS APRES LA NAISSANCE, SANS ETRE TENU DE RESPECTER LE DELAI DE PREAVIS, NI PAYER DE CE FAIT UNE INDEMNITE DE RUPTURE ; ATTENDU QUE NADINE

l'être), son allure générale n'est pas incompatible avec celle d'un homme jeune, évoqué par le témoin ; en revanche, l' "homme" qui a remis le ticket est bien reparti dans un camping car appartenant à Nadia

I à Ajaccio entièrement responsable des dommages affectant l'appartement de Madame Nadine Z... ; de l'avoir condamné en conséquence à lui payer les sommes de 5 800 € au titre de la remise en état de la

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes Andrée et Nadine X... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

courrier daté du 22 novembre 2012, produit aux débats tant par Mme Nadine Y... que par l'association ADAPEI AM.

José Luis Y...... et de Mme Nadine X..., son épouse, aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Angoulème, le 2 juin 1992 », les juges du fond ont dénaturé cet acte ; PAR CES MOTIFS

cassation, pris de la violation des articles 312, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats qu'après l'audition des témoins Nadine

Nadine, - Z... Ginette, épouse X..., - X...

Arnaud BB..., domicilié [...]                                             , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...]                                                    , 34°/ Mme Valérie DD..., 35°/

Nadine épouse A..., C...

manifestement illicite, qu'il appartient à la juridiction prud'homale statuant en formation de référé de faire cesser, même en présence d'une contestation sérieuse ; qu'en retenant, pour débouter Mme Nadine

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nadine

code de la sécurité sociale ; 3°/ que, dans ses écritures, l'allocataire faisait valoir que les sommes perçues dans le cadre de son activité journalistique et de son activité d'élevage de lapins nains

cependant des indices susceptibles de prouver le statut indépendant et doivent, à ce titre, être examinés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé qu'" il ne peut être utilement tiré argument de ce que Nadine

Nadine épouse Y... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juillet 1994, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT Daniel Y...,

la vie et désigné son épouse, Mme Y..., en qualité de bénéficiaire ; qu'aux termes d'une lettre manuscrite datée du 5 juillet 2000, reçue le 20 juillet 2000 par l'AFER, il a désigné ses enfants Mme Nadine

sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Nadine

Gérard et Dominique X... de leurs demandes de salaire différé ; Attendu que Mme Nadine X..., épouse Z... et M.

Joël Y... comme bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits par Nadine X... ; qu'estimant que les sommes versées à M.