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10 061 résultats pour « Negrel-Filippi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd5801467742386e

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Negre, Conseiller en remplacement du titulaire légitimement empêché et de M.

Source officielle

Page 10 sur 504

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Journal officiel
Radiations

FILIPPI, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, NEGREL

SIREN 382044774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

Voir →

Ventes et cessions

CLINIQUE PAUL LAURENT FILIPPI, FILIPPI, AGULLO, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, Anne, Marie, Isabelle, Françoise, Catherine, Paul, Laurent, NEGREL

SIREN 305097669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00159

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

manquement du liquidateur à son obligation de reclassement ; qu'en reprochant aux salariés de ne pas étayer leur affirmation relative à l'existence d'emplois de reclassement dans les entreprises de la filière

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425694

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742574e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de X... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad61

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad62

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ccd580146773fad63

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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comm

6137222ecd580146773fae01

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ecd580146773fae02

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ecd580146773fae03

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ecd580146773fae04

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ecd580146773fae06

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ecd580146773fae07

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ecd580146773fae08

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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CC

comm

6137222ecd580146773fae09

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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6137222ecd580146773fae0a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

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