Nicolas Y..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986, par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Madame Nicole

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Edwige C., née F., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Léon C., défendeur

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Corse auto-moto et de M.

Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège social est ... (7ème), défenderesse

Alain et Nicolas X... et de Mme Liliane Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société La Mondiale partenaire, l'avis de M.

d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VIENNE, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicole Olivier, société à responsabilité limitée, dont le siège social

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Grenoble (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE GRENOBLE (URSSAF), dont le siège social est ..., défenderesse

arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la Cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, défenderesse

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1987

. ; 7°) Monsieur Gérard X..., demeurant à Villefontaine (Isère), I, Traverse de la Pivolière ; 8°) Madame Nicole F... née X..., demeurant 7, Clara M... 550 Trier Feyn (RFA) Allemagne ; 9°) Madame Rolande

Pierre X..., demeurant ..., La société Le Blanc de Nicolay sollicite sa mise hors de cause ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Nicolas Y..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 3°/ M. X... Falco, demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 4°/ M.

Dominique Y..., demeurant ... à Saint-Nicolas-en-Forêt, Hayange (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M.

BZ..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.