de cette attestation, Florence Y... commence sa journée de travail à 8 heures; que comme le font observer les AGF, l'état des frais établi dans la période de l'accident ne fait pas mention de ce déplacement

la roue droite avec la maçonnerie du trottoir du pont, ou par un rebond provoqué par une irrégularité du revêtement de la chaussée ; qu'aucun autre élément du dossier ne permet de déterminer si le déplacement

accentuait considérablement ce danger ; que de plus, le chargement par l'arrière des remorques conduisait les salariés à se trouver en permanence dans la trajectoire des rouleaux en cas de chute ou de déplacement

ce qu'il a condamné la société Navtec Sud Europe à payer à la société Defiboat communication la somme de 318 339 euros hors taxes au titre de réparation d'un mât, celle de 38 720 euros au titre du déplacement

essentielle du mémoire de Christophe B..., la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; " 2) alors que Christophe B... soutenait qu'il n'avait pu avoir matériellement le temps de se déplacer

M... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

Villers-Cotteret, 39 / de Mme Christiane XL..., demeurant ..., 40 / de Mme Nadia XM..., demeurant ..., 41 / de Mme Jeannine XN..., demeurant 6/11, place Prévert, 02000 Laon, 42 / de Mme Nicole

, correspondant à la parcelle cadastrée n° [...], avait été intégré à tort dans leur propriété ; que, soutenant que le déplacement de la clôture avait amputé leur terrain, M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [R] [P], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., et après

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle NICOLA

Nicolas L..., domicilié [...]                                                       , 19°/ à M. Nasser M..., domicilié [...]                                       , 20°/ à M.

Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour obstacle à l'exercice des fonctions des agents de la répression des fraudes, l'a