d'une « polémique politique » dès lors qu'ils avaient été tenus dans le cadre de l'interview, dans la presse locale, d'un membre de la représentation nationale sur la portée d'une réforme récente relative

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [L] [V], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[M], faisaient référence à l'instrumentalisation, par ce dernier, en politique, de sa qualité de professeur, dans la polémique sur le projet de construction du tramway, auquel il s'oppose politiquement

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [C], et les conclusions de M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour les sociétés Scor SE, Scor Global Life SE, Scor P & C SE et Scor Global Investments SE.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [L] [R], et les conclusions de M.

trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle le GRIEL, avocats

Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Parfums Parour, de Me Blondel, avocat de M.

Y... du Travail, Chef du Service Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

demandé le prononcé de mesures conservatoires ; qu'étaient dénoncés la modification des conditions de vente de la société Sony à compter du 1er avril 2001 empêchant le distributeur de pratiquer sa politique

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - V.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-4 du code pénal et 710 du code de procédure

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CE LIBRE EXERCICE S'ARRETE LA OU COMMENCE L'OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT; QUE L'OFFENSE ADRESSEE A L'OCCASION DES ACTES POLITIQUES ATTEINT NECESSAIREMENT LA PERSONNE;

Ces 2 200 euros nous n'en avons aucune trace », Mme R... a manifesté une outrance qui, sous couvert de polémique politique, s'analyse en une attaque personnelle exclusive de bonne foi qui dépasse les limites

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE Y...

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et