[P] et de les condamner in solidum à lui payer différentes sommes à titre de dommages-intérêts, alors « que le propriétaire d'un véhicule confié à un garagiste pour réparation en perd la qualité de gardien

le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrance ou d'une information judiciaire ; qu'il résulte de la procédure que des forces de l'ordre en patrouille, sans avoir relevé aucun indice laissant penser

l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; qu'en retenant, pour dire qu'il existait des indices permettant de penser

, selon les constatations des premiers juges, non remises en cause par la cour d'appel, de "multiples réserves" ont été émises lors de la réception du 8 janvier 1992 tenant "à l'existence de contre-pentes

auprès du public, de la manière dont il le souhaitait, sans jamais être entravé dans son exercice oral de liberté de penser et d'opinion" et qu' "il était également libre de publier, sous la forme qu'il

un sapin dont il venait, avec Serge A..., d'achever l'ébranchage, lequel, l'ébranchage terminé, était remonté pour remplir le réservoir de sa tronçonneuse, lorsque le tronc couché dans le sens de la pente

Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le Courbet, conduisait une chargeuse sur la rive comportant un talus débouchant sur un replat, bordé par un terrain en pente

pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

un lien de causalité et violé les articles 1147, devenu 1221-1, et 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ qu'en se déterminant au seul motif purement hypothétique « qu'il peut être raisonnablement pensé

judiciaires tant du juge pénal que du juge des enfants (cf. notamment le jugement en assistance éducative du 6 décembre 2007 où G..., âgé de 8 ans, est décrit comme un enfant n'ayant « aucune autonomie de pensée

la réalité de tels intérêts et l'existence de telles situations ; que ces imputations sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de ce dernier, dès lors qu'elles donnent à penser

de 120 195,70 euros au titre de l'indemnisation compensatrice de rupture, outre intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, avec capitalisation des intérêts, alors : « 1°/ que l'agent commercial perd

[V] [C], membre de la liste d'opposition au maire et engagé dans l'association « Non au PLU » : « il y a la propriété d'un élu de la municipalité qui est en fait en quasi fin de mandat a dû penser à convaincre

pour le troisième ; qu'après réalisation des travaux sur les trois parcelles, dont deux ont été cédées à la SCI Dréo, ont été ouverts trois magasins exploités respectivement par les sociétés Sharp, Pacard

éléments " ; " alors que, d'une part, la Cour n'aurait pu déduire la culpabilité de Raphaël Z... de sa seule identification par les victimes " par le truchement d'une glace sans tain ", sans qu'aucune parade

premier, notamment, sur une planche de dix individus ; qu'il est également inexact de retenir, comme l'ont fait les premiers juges et comme le soutient à nouveau le prévenu en cause d'appel, que la parade

billets encore répertoriés, 21 d'entre eux avaient été distribués à l'agence de la Banque de France à Rennes, et ce, avant le 1er juillet 1991 ; que présenté à onze témoins des faits, lors d'une parade

convocation qui lui avait été adressée mentionnait que l'audience porterait tant sur la question prioritaire de constitutionnalité qu'il avait également soulevée, tant sur le fond, ce qui pouvait faire penser

convocation qui lui avait été adressée mentionnait que l'audience porterait tant sur la question prioritaire de constitutionnalité qu'il avait également soulevée, tant sur le fond, ce qui pouvait faire penser

stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en l'état des seules accusations, rétractées, d'un co-inculpé qui ne sont appuyées par aucun autre élément de l'enquête, il n'y a pas de raisons plausibles de penser