X... a émis un chèque tiré sur la Banque Pallas Stern à l'ordre du Trésor public en règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l'année 1995 ; que présenté au paiement le 23 juin 1995

; qu'à la suite d'une instance en référé, la cour d'appel de Paris a refusé d'ordonner le blocage du versement des fonds réclamés par la Banque nationale d'Algérie ; que la Banque San Paolo a réglé les

réalisée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société Fabre ; que la société La Paix, qui n'a pas signé l'acte de vente, a cédé le 11 janvier 2002 son droit au bail à la société Banque San Paolo

Lucien Y..., demeurant ... sur Serre (Aisne), 2°) de Mme veuve Maria, Paola Y... née Z..., demeurant à La Neuville aux Joutes (Ardennes) Signy le Petit, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la Banque San Paolo, venant aux droits de la Banque française

civile pour les frais exposés en cause d'appel ; AUX MOTIFS QUE « qu'en l'espèce, la société BRESSOR invoque des faits de harcèlement moral commis par Augustine Y... au préjudice de Aurélie Z... et Paula

X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 3°/ Mme Sandra X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 4°/ Mlle Carla X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 5°/ Mlle Paola

Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2, rue aux Fèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société civile immobilière AZY-PAILLA

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte des 17 et 20 octobre 1990, la société Compagnie de financement de biens immobiliers, aux droits de laquelle est venue la Banque San Paolo

DI LUIGI, dont le siège social est 22 Via Eugana 35033 Bresseo (Italie), 2°) de la société de droit italien PAOLO A..., dont le siège social est 18 Via Castelfranco 35100 Padova (Italie), 3°) de

X...), Paolo C... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne B... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise B...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Madame Paula Y... pouvait prétendre à l'intéressement et à la participation aux résultats mis en place par

Z... au préjudice de Aurélie A... et Paula B... ; que la société BRESSOR est donc tenue d'en rapporter la preuve.

X..., engagé comme directeur commercial d'une société membre du groupe Pallas Stern en 1990, a été employé à compter du 1er janvier 1996 par la compagnie industrielle Pallas (Comipar), société mère de

magistrats n'ont pas été désignés par cette ordonnance d'ouverture de la session, en date du 8 septembre 1998, mais par une ordonnance postérieure ; " et alors que le deuxième assesseur était Mme Paoli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société banque San Paolo, société anonyme, venant

Paolo Z..., domicilié 28, cité Navarre, 52200 Langres, 6 / de M.

tantièmes, le décompte des votes qui en était résulté et la propriété du lot n° 16 attribué à la société civile immobilière DASA (la SCI), a assigné la SCI et le syndicat des copropriétaires 2 avenue Pascal Paoli