[M], pédiatre (le pédiatre), Mme [X] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI), qui a ordonné successivement deux expertises confiées à des collèges d'experts. 3.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 24 juillet 2002), que le 21 mai 2001, la Chambre de commerce et de l'industrie des Pyrénées-Orientales (la CCI

Le 28 mai 2021, Mme [P] a assigné la société Choay aux fins de se voir attribuer des actions gratuites de la société Laboratoire CCD au titre de l'exercice 2019.

Jean-Marc CC..., - M. Etienne DD..., - la ZZZZ... , - l'EARL EE... Clement et fils, - l'EARL AAAA... I... , - M. Eric FF..., - Mme Béatrice FF..., - la SCEA B... CCCC... et fils, - le DDDD...

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de Y... a été engagé le 1er juillet 1982 par la société CCB Dufaylite en qualité de chef de chantier ; que,

la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé une demande de certificat complémentaire de protection n° 15C0053 (CCP

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), confirmatif sur ce point, d'avoir, en estimant que la rupture du lien conjugal lui était pour partie

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés CCRM et CCR, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Par décision du 27 janvier 2020, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté la demande de CCP n° 030 aux motifs, d'une part, que la combinaison « rituximab

de la rémunération des congés payés et appliquer le plus avantageux pour le salarié et cumulativement procéder au mode de calcul du maintien de salaire prévu dans la lettre circulaire A 14 émanant du CCCA-BTP

rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier 1996 au 30 juin 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CCA Charcuterie alsacienne, dont le siège est ...

de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE du PORT de CHERBOURG , partie

Elle a, par ailleurs, engagé contre cette sentence un recours en révision, à l'occasion duquel, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a fait droit à sa demande de récusation de la présidente du

LA SOCIETE CCC BELGIQUE AINSI QUE CELLES PAR EUX DETENUES DANS LA SOCIETE CCC FRANCE ; QUE POSTERIEUREMENT A CETTE CESSION UN CONTROLE FISCAL, EFFECTUE AU SEIN DE LA SOCIETE CCC FRANCE, A ENTRAINE

. ; "aux motifs que, 1) relativement à l'opération de location de véhicules Locanord, le conseil de Jules Paul X... sollicite l'audition des commissaires aux comptes de la société et de la CCI, pour

gestuelles les 23 octobre 2008 et 25 mars 2009 ; que cependant il y a lieu de relever que la société CCM produit un courrier du 2 décembre 2009 qu'elle a adressé à M.

BBB..., domiciliée [...] 49°/ Mme Sonia CCC..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Edwige DDD..., domiciliée [...] 51°/ M.

l'article L. 122-9 du code du travail, ensemble l'article 26 de l'accord d'entreprise du 22 décembre 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse X..., engagée en 1984 par la société CCMC

donc du préjudice qu'allait causer l'encaissement illégitime par lui de la somme de 525 000 francs ; que sont ainsi établis les faits qualifiés dans la prévention d'escroquerie ; "alors, d'une part