[Y] et Mme [T] Les exposants font grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente de l'immeuble d'une parcelle de terrain supportant une maison à usage d'habitation sise [Adresse

-A... ont fait réaliser sur une parcelle leur appartenant séparée de la propriété des consorts Y...par un chemin, une extension reliant deux bâtiments existants sur le fondement d'un permis de construire

gouvernement ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mai 2008) fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit du département de l'Hérault (le département) de parcelles

Soutenant que la pose et l'isolation des fondations de l'immeuble impliquaient la réalisation de travaux de terrassement sur la parcelle voisine, elle a assigné la SCI [...] en autorisation de tour d'échelle

[Q] une parcelle de terre en nature de bois comportant un cabanon de 18 m², ainsi qu'une véranda d'environ 40 m², le bien se trouvant en zone ND, zone inconstructible ne permettant, selon le

qui ne sont certes pas en infraction avec les règles du code civil, mais enfreignent l'esprit du règlement du lotissement qui était de préserver l'intimité entre voisins, observant que les façades pignon

mur et au besoin à la prescription d'un droit au titre de la vue contestée, à la condamnation des appelantes au paiement d'une somme de 6. 000 ¿ pour la dégradation de leur climatisation et du mur pignon

[J] condamné, sous astreinte, à ramener la construction édifiée sur sa parcelle à un abri de jardin de plain-pied et à démonter le premier étage prenant appui sur le pignon arrière de son immeuble, ainsi

Michel et Pascal Y..., ont fait assigner ceux-ci devant le tribunal d'instance en indemnisation de leur préjudice sur le fondement des troubles anormaux de voisinage ; qu'un jugement avant dire droit du

querellé aurait été octroyé à la seule personne de Madame E... et ne constituerait pas une servitude de passage grevant un fonds servant au profit d'un fonds dominant ; qu'au contraire, ce droit de passage

Toutefois l'examen du plan parcellaire permet d'observer que les parcelles en cause sont séparées de la rue par une parcelle cadastrée BX 66.

. ; que M. et Mme Z..., propriétaires de la parcelle mitoyenne ayant constaté des empiétements sur leur terrain des tuiles de rives et des colonnes ballastées de la maison de Mme Y..., l'ont assignée en

A..., propriétaire de la parcelle jouxtant la parcelle [...], confirmant après M.

précédent, mais comme lui le long de la rive, et qui a, d'ailleurs, commencé à présenter des désordres sous forme, notamment, de détachement de la plate-forme côté rivière, de glissement de la rampe en pignon

s'étendait sur une distance de vingt-sept mètres à partir du point C et jusqu'au point F, tel que déterminé dans les annexes du rapport de l'expert judiciaire ; AUX MOTIFS QUE la limite nord de la parcelle

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le mur séparant la parcelle de M.

bruits de palette, * le 19 juillet, ces nuisances se reproduisent à 5h / 5h30 du matin, certains dimanches entre 13h30 et 14h30, au départ des camions, on constate des éraflures au niveau du mur pignon

limite de leur terrain, ils rappellent qu'aux termes du procès-verbal de constat d'huissier dressé par la SCP ORY DURAND, le 9 novembre 2001, leur façade Est " est située en limite de propriété de la parcelle