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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200345

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

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CC

cr

61372546cd5801467741c670

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 février 1992, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a suspendu son permis

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cr

6137269acd58014677426ee4

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

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cr

6137263ecd5801467742411b

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Patrice, - Z...

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civ2

6137248fcd580146774167ec

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

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soc

61372156cd580146773f2eeb

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

justification du licenciement par le seul fait de la liquidation des biens, en toute hypothèse l'impossibilité de maintenir à son poste un salarié qui aux yeux du personnel et des tiers serait resté "le patron

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300497

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

le chemin d'accès sans difficulté et que si le véhicule Audi A4 de l'huissier diligenté n'avait pas pu parcourir ledit chemin, il s'agissait d'un véhicule urbain surbaissé, totalement inadapté au parcours

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01972

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

sérieusement mis en cause le fonctionnement de la clinique où les accouchement ont eu lieu et qui fera l'objet d'une fermeture administrative, et, d'autre part, a souligné l'ancienneté et la qualité d'un parcours

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cr

613725c7cd58014677420748

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Pataud, auditeur de justice, aurait assisté au délibéré de la cour d'assises sans y participer, que l'arrêt et le procès-verbal des débats devant être en parfaite conformité, l'absence de mention de cette

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comm

L. 267 du Livre des procédures fiscales, dirigéec/M. Y

613721e0cd580146773f8613

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Y... était "le véritable patron de la société", tout en constatant que ce dernier, associé majoritaire de la société et unique client de celle-ci, disposait notamment, en application de plusieurs résolutions

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201119

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [H] fait valoir qu'au cours de l'année universitaire 2023-2024, elle a suivi une formation Master 2, Droit de la santé, parcours expertise de justice, professionnels de santé, qui constitue une formation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200435

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique que son parcours professionnel et son expérience de traducteur-interprète lui ont permis d'acquérir les compétences essentielles requises pour l'exercice de missions d'expertise judiciaire.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00647

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

souscrite par la société Micacchioni à la somme de 50 000 000 lires par véhicule et par parcours n'était pas applicable au transport concerné dès lors qu'aucune clause spéciale figurant dans l'annexe à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01112

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

sécurisation des parcours professionnels dont la création, au sein du Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire FPE-TT, d'un Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI

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cr

61372640cd580146774241e1

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 20 000 euros

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cr

6137256dcd5801467741da0e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 16 octobre 1996 (pièce cotée D 272) à Patrice

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soc

6079b1ab9ba5988459c52ff6

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

(Douai, 30 octobre 2002) d'avoir retenu la compétence matérielle du tribunal d'instance pour connaître de la demande tendant à reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés ETN et Pastour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01301

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

destiné à compléter les formations relatives au poste de travail et que la formation était « une décision importante de la hiérarchie et du salarié qui vise à développer les compétences ou anticiper le parcours

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200187

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

comportementaux relevés par les experts, sans caractériser plus avant, tandis que les rapports d'expertise judiciaire produits avaient exclu toute impossibilité de reprendre un travail, dans quelle mesure le parcours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00890

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

laboratoire que lui en 1996 date de la réorganisation, et n'ayant pas subi le même traitement ; qu'en retenant que l'intéressé ne produit aucun élément objectif de nature à éclairer la cour sur le parcours

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