[R] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP L.

que les experts ont reçu pour mission d'examiner les bulletins de pointage établis et saisis, de donner toutes précisions sur leur signification et déterminer ainsi s'il y a eu ou non un excédent de colis

ciblé, l'arrêt attaqué relève tout d'abord que, le 21 novembre 2022, le procureur de la République a autorisé un agent des douanes, par un écrit motivé, à livrer ce colis. 7.

PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 15 séances de rééducation de la colonne

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Studio des dames

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

[W] [G], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [K] [F], et les observations de la SCP Spinosi, avocats de la société [2], et les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danzas HP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Patricia

J..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société EPIC SNCF mobilités et de la société ICF Novédis ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Y..., de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. A..., de M.

au Palais de Justice à Paris, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

J'ai attiré l'attention de Corinne sur ce point et elle m'a répondu : " s'il faut attendre l'accord de tout le monde, on ne fera jamais rien ".

H... dans les livres de la société Photo investissement pour une valeur inférieure à sa valeur nominale ; que cette société avait pour seule activité une prise de participation au capital de la société

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

) par l'intermédiaire de la société Transports Crulli (société Crulli), aux droits de laquelle se trouve la société Danzas, que la société Martini lui avait indiqué ; qu'en prenant possession de ses colis