Patrick Z..., 2 / Mme Chantal Z..., née Y..., son épouse, demeurant tous deux ...

Eric XP..., demeurant ..., 58°/ de Mme Patricia XS..., demeurant Gersac, Mouthiers-sur-Boeme, 16440 Roullet Saint-Estèphe, 59°/ de M. Jean-Pierre XT..., demeurant ..., 60°/ de M.

., soutenant que cette perte de contrôle avait été due à une tentative d'évitement par Mme Z... du véhicule de M.

étant décédé, son épouse, Mme X..., et ses enfants, MM.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Patrick X..., demeurant 9, Parc de Bretonne, 76130 Mont Saint-Aignan, 8 / de M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme X....

Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 14/25 Ordonnance n° : 90603 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [N] épouse [L], ayant la SCP L.

Noël C..., demeurant 62123 Habarcq, 4°/ Mlle Monique C..., 5°/ Mme Nicole C..., demeurant toutes deux 62124 Lechelle, 6°/ Mme Jeannine C..., demeurant ..., 7°/ M.

Patrick Y... aux torts exclusifs de ce dernier, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme Sylvie X..., si Mme Sylvie X... ne se retrouvait pas, du fait de la dissolution du mariage, dans

Georges ROCHARD décédé, Mme veuve Z... étant également intimée personnellement, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1985 par la Cour d'appel de Poitiers (3ème chambre, 1ère section).

Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Flise, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant à Bar-le-Duc (Meuse), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome ; défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Francis Combre, 111°/ de Mme Monique Diogon, 112°/ de M. José Dos Anjos, 113°/ de M. Daniel Dousson, 114°/ de M. Denis Dugour, 115°/ de M. Yvon Dupre, 116°/ de M.

Patrick X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit du Port autonome de la Guadeloupe, à Pointe à Pitre

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SACC service, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick, - Z...