demeure au préalable le prévenu de conclure sur le chef de cette exception de nullité ; que l'arrêt attaqué, qui n'est pas régulièrement motivé, ne satisfait pas à l'exigence d'un procès équitable au sens

421-13 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a dit que la garantie du Fonds de garantie était engagée pour les préjudices subis par Jean-Marc Y... et par Patrick

Patrick X..., pour qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision conventionnelle ayant existé entre eux sur un bateau de plaisance ; Attendu que M.

Patrick X... a été placé sous tutelle par jugement du 18 septembre 1981, sa mère étant désignée en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire ; qu'au décès de cette dernière, la soeur du

Patrick YS..., 209°/ de M. Jean-Claude EX..., 210°/ de M. Yasid AX..., 211°/ de M. Eric ZO..., 212°/ de M. Michel ZI..., 213°/ de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de Lot-et-Garonne, en date du 19 octobre 1996, qui, pour vol et meurtre en corrélation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 20

.) : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'ENSEMBLE ROUTIER DE LA SOCIETE MIKO (LA SOCIETE) ET, VENANT EN SENS INVERSE, L'AUTOMOBILE CONDUITE

Il apparaît donc que la réponse vaut tant pour Patrick Y... lui-même que pour l'Earl ; qu'il résulte enfin des énonciations précédentes que la préfecture a vérifié que Patrick Y... n'était pas un exploitant

société civile immobilière doit être enregistrée à peine de nullité ; que si l'inclusion d'une promesse unilatérale de vente dans un contrat synallagmatique lui fait perdre son caractère unilatéral au sens

Patrick, K la Compagnie d'Assurances UNI EUROPE, partie intervenante, la SOCIETE NATIONALE des CHEMINS de FER, (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre

PATRICK MUSSE ET APPARTENANT A MAR ENTRA EN COLLISION AVEC UN AUTRE CYCLOMOTEUR QUI, CONDUIT PAR LE X... ANTOINE Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JEUNE PATRICK X...

, ainsi que les militaires de son unité, ont effectué certains actes d'enquête ; Attendu que le maréchal des logis-chef Patrick Z... s'est rendu, le même jour, au service des urgences de l'hôpital où

de la chose jugée au pénal sur le civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné B..., dont la voiture, sur une chaussée à deux voies, était entrée en collision avec celle de Melle Y... circulant en sens

Patrick, -Z...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 Novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Patricia

Dominique et Patrick Y... et Mme Bernadette Z... ; que des difficultés se sont élevées entre eux pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait