à Pascal Philippe Christian X... la somme de 58 900 euros ; 1.

Philippe, Christian et Jean-Luc Y... ; que Philippe Y... a adhéré au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Axa assurances collectives aux droits de laquelle est venue la société Axa France

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Y..., Mademoiselle Marie-Christine X

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Christian XQ..., demeurant ..., 49°/ de M. Claude XT..., demeurant ..., 50°/ de M. Hervé XV..., demeurant ..., 51°/ de M. Christian YW..., demeurant ..., 52°/ de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle située à L'ÉPINE (VENDÉE) cadastrée section AM n° 269 appartenant à Madame Christine B... n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 92-19.760 formé par Mme Marie-Christine d'Y..., épouse

Philippe X..., 4°/ de Mme B... Miras, 5°/ de M. Jean E..., 6°/ de Mme Ginette G..., épouse F..., 7°/ de M. Christian F..., 8°/ de M. Fabrice F..., 9°/ de M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures

Christian Y..., demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1990, qui l'a condamné à six mois d'emprisonnement pour vols ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

, demeurant 28, rue Christian Moench, 54000 Nancy, 76 / de M.

Philippe Y..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), 4328 B 346, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de Mme Christine

Christine, demeurant chez M. K..., ... (Loire-atlantique), 4°/ de Mme H... Elisabeth, demeurant 3, rue du Centre, Les Couëts à Bouguenais (Loire-atlantique), 5°/ de M. R...

Gilbert XQ... et son épouse, née Marie-Christine XL..., demeurant ensemble ..., 36 / de M.

Christian XD..., 31 / de Mme Marie XH..., épouse XD..., demeurant tous deux 25390 Loray, 32 / de M.

Christine, - Y...