[Z] [G], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet Philippe Jallerat, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Geralpha, société à responsabilité

(PHILIPPE), Y... (YVES) ET Z... DES CHEFS DE CHASSE SANS PERMIS ET DE CHASSE DE NUIT.

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de M. X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 11 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne C..., épouse D... de B..., demeurant ..., en cassation

Dore, demeurant ..., 3 / de Mme Catherine C..., demeurant 2, place Jean Sans Terre, appartement 410, 86000 Poitiers, 4 / de Mme Sylvie K..., demeurant ... 51, 86000 Poitiers, 5 / de Mme Corinne

Philippe Y..., demeurant ..., 76960 Notre Dame de X..., 3 / de M. Henri D..., demeurant ..., 4 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., 4 / M.

Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW...

Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique C..., demeurant "La Colline", La Bégude de Mazenc (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20

[R], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [U], l'avis de M.

Hervé Cottin, demeurant 5, rue du Gros Chêne, 95130 Franconville-la-Garenne, 10 / de M.

Philippe Z..., 2°/ à Mme Catherine A..., épouse Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre

.. ne devait pas être affectée à un poste exigeant le port de charges supérieures à 10 kg, la manutention de ces charges en dessous de 80 centimètres de hauteur, des postures contraignantes pour sa colonne

Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.