Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.

Philippe ZO..., demeurant ... au Mont d'Or, 98°/ de Mme Maria ZT..., demeurant ..., 99°/ de M. Serge AW..., demeurant ..., 100°/ de M. AY... AZ..., demeurant ..., 101°/ de M.

Philippe E..., demeurant ..., 40°/ de M. Georges XZ..., demeurant Cité de Fallières, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 41°/ de M. Allassane XC..., demeurant ..., 42°/ de M.

Philippe C..., demeurant ..., 3°/ de la société Clinique chirurgicale et obstétricale de Villecresnes, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la Médicale de France, dont le siège est ...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christine de D., épouse T., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Monsieur Philippe

EST DECEDE EN 1955 ET DAME A..., SA VEUVE, EN 1965, QUE 3 ENFANTS SONT ISSUS DE LEUR MARIAGE : PIERRE DE B..., DAME Y... ET DAME Z...

QUI CONTINUA A EN LAISSER LA DISPOSITION A DAME Y... ; QUE CELLE-CI ENGAGEA EN 1972 CONTRE PHILIPPE X... C...

Philippe G..., demeurant ..., 13 / de M. Eric H..., demeurant ..., 14 / de M. Laurent I..., demeurant ..., 15 / de M. Clotaire J..., demeurant ..., 16 / de M.

passé par les époux le 11 septembre 1968 comportait un inventaire de leurs apports respectifs en mariage ; qu'il ne figurait nulle exploitation agricole parmi les apports du mari énumérés à ce contrat

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 15 juin 2000 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de limiter la prestation compensatoire à la somme de 100 000

Philippe A., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-France M. épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Martine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

est décédé le 7 octobre 1990, en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme Y..., les deux enfants issus de leur mariage, M. Philippe-Gérard X...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Eugène X... et Leila Z..., se sont mariés le 11 juin 1946 devant l'archevêque arménien catholique d'Alep (Syrie) ; qu'un fils Philippe est né de cette

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des demandeurs, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en

Maria, demeurant ... (Moselle), 20°) Madame YN... Jeanine, demeurant ... (Moselle), 21°) Madame YC... Gisèle, demeurant ... (Moselle), 22°) Madame XM... Irène, demeurant ...

Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien, Yves D..., 17°/ Monsieur XX..., Charles F..., 18°/ Madame XJ..., Alice F..., 19°/ Monsieur Philippe