Philippe X..., domicilié Polyclinique de Bordeaux, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. Duplat, avocat général, M.

Philippe X..., demeurant ..., 56260 Larmor Plage, défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rennes, dont le siège est ...,

Philippe X..., domicilié clinique de la Jomayère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Solving Efeso International venant aux droits de la société Solving France à payer à Olivier X... la somme

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

Olivier K..., dont la dernière adresse connue est 3, résidence des Plantes, 78260 Etang-la-Ville, 34°/ de M. JM F..., demeurant ..., 35°/ de M. Yann H..., demeurant ..., 36°/ de M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Philippe Y..., domicilié ... de Gaulle, 97400 Saint-Denis de la Réunion, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

Philippe Y...

Olivier A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Philippe Q..., domicilié ..., stand 143, 93400 Saint-Ouen, 10 / M.

Olivier X..., demeurant Le Maestro, ..., - ès qualités de commissaire à l'exécution des plans des sociétés Aix Sud, SARL Aubrac Margeride super distribution, SCI Aubrac Margeride, SARL Avignon distribution

Jean-Philippe C..., demeurant ..., 63 / M. Régis YL..., demeurant ..., 64 / Mme Laure YV..., demeurant ..., 65 / M.

DE LA OLIVA, demeurant ... (19e), 24°) M. Philippe XK..., demeurant ... (Val-de-Marne), 25°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 26°) M. Michel XN..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

Philippe, FATUMA Z..., G... Léonard, H... Alfred, B... Christian, A... Pierre, D... Paul, E... Olivier, F...

(Ille-et-Vilaine), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de la personne et des biens de ses enfants mineurs, Philippe A..., Z...

Olivier G..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Y...