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261 résultats pour « Philippe PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Philippe CC..., domicilié [...] , 33°/ à M. Vincent DD..., domicilié [...] , 34°/ à M. Eddy EE..., domicilié [...] , 35°/ à M. Serge FF..., domicilié [...] , 36°/ à M.

Source officielle

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CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

E..., conducteur, 21 disques de chronotachygraphe de Philippe E... pour novembre 2000, la copie du bulletin de salaire de Philippe E... pour novembre 2000 avec le décompte du temps de service correspondant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01878

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean-Philippe Y..., membre titulaire du CHSCT, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01807

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

jour ni horaires fixes ; que de nombreux rendez-vous ont de ce fait très souvent été annulés ou reportés puisqu'il était impossible de connaître son emploi du temps " ¿ " lorsqu'il était présent il passait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300881

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Philippe D..., géomètre-expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes mais ce rapport a été soumis à la discussion de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00055

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

sur lui par un dénommé Olivier Z... au cours de l'été 1985 ou 1986 (D 56) ; que le 3 septembre 2014, Corentin X... était entendu par les services de police ; qu'il relatait que dans son enfance, il passait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200228

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

AXA FRANCE lARD, Monsieur Philippe Z..., la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE (GROUPAMA d'OC ASSURANCES) et Monsieur Julien Y... à payer :- à la CPAM de la Haute-Garonne 126. 975, 32 ainsi

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

utilisant un téléphone portable sous le nom de J...), au cours de laquelle il était question d'un "livrement" pour une somme de 300 sacs" ; qu'à l'occasion d'une autre conversation avec un certain Philippe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Q... par rapport à ses collègues en relation avec chaque incident évoqué par ceux-ci, sont utilement combattues par les attestations circonstanciées des personnes à même de témoigner sur ce qui se passait

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301161

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Florimures, société civile immobilière

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civ3

613723b7cd5801467740d4b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Dès le Lundi 30 Juillet au matin, je suis allé voir le suppléant de notre Green-Keeper, Philippe F..., pour lui demander pourquoi les Greens n'avaient pas été tondus durant le Week-end.

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cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Pascal G..., secrétaire général, et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01370

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Dès que j'allais le voir il était au travail » ; / Monsieur Philippe J... qui confirme : avoir été hébergé parfois pendant plusieurs jours consécutifs durant une ou deux semaines et Monsieur Z... travaillait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01728

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Philippe A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11344

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Philippe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présentes : Mme D..., conseiller

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cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

(pièce 17-1) ; que l'objet de la société est la réalisation de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe J...

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CC

cr

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Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

la société Four j's Development Tools France est titulaire d'un nom de domaine sur le web 4JS.com (pièce-4) ; que les contacts, administratif et technique, sont respectivement Patrice H... et Jean Philippe

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CC

cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

préjudice de Florence Y..., Dominique Z..., Muriel A..., Miguel B..., Patrick C..., Antoine D..., Véronique E..., Cédric F..., Richarde G..., Guy H..., Yvan I..., Sylvia J..., Jérémie K..., Mickaël L..., Pascal

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110519

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

A..., de 1967 à 2010, et en particulier de 1973 à 2010 ; Les contacts réguliers qu'elle évoque, pendant trente-trois ans de 1973 à 2006 à l'occasion des vacances qu'elle passait en Guadeloupe dans la

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