Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [Z] épouse [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, après

Ca Consumer Finance, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen

publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre,

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [Z] épouse [J], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Monsieur Thierry B..., demeurant à Jeumont (Nord), résidence Joffre, entrée Somme n° 22 ; 5°) Monsieur Dominique C..., demeurant à Landrecies (Nord), boulevard des Résistants, résidence des Arts n° 9 Rodin

Hameau du Plessis, Ballanvilliers, (Essonne), Saulx les Chartreux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème Chambre), au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., 92160 Antony, 23 / de Mme Maryvonne Q..., demeurant ..., 24 / de Mme Jocelyne U..., demeurant ..., 25 / de Mme Dominique J..., demeurant ..., 26 / de M.

Q..., représentant l'ATMP, qui lui avait alors confirmé l'intention d'acquérir, sous diverses conditions ; qu'il est effectivement produit par la société [...] , en pièce 2, un mail de M. F...

suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010, RG n° 09/ 1355), que le 19 septembre 1996, la société Avions Pierre

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique (Cofibra), de la

Jean-Pierre Z... demeurant 2, bis rue des Rosiers à Paris (4ème), 6°) M. Mars A... demeurant ...), 7°) M. Gérard B... demeurant ... (17ème), 8°) M.

Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 2 / de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est ...

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme X..., de Me Bertrand, avocat de Mme H..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M. H...

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit foncier de France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

1968, et il est constant qu'il n'a jamais prétendu priver sa soeur de ses droits et en tout cas, le contraire n'est pas démontré ; qu'à supposer que soit démontrée l'occupation des lieux par sa fille Rosine

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient