Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Y..., Luciano de Freitas Pinto, 12°) Mlle Emilia G... de Freitas, 13°) Mme Laura A..., née G..., 14°) Mme Veuve G..., née Béatrix A... da Silva, tous domiciliés chez Me H..., avocat à Clermont

d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Douro wine shippers and growers association LDA, société anonyme, dont le siège est rue Serpa Pinto

société de droit espagnol Banco de Madrid, dont le siège est 13 Carrera de San Jeronimo, 28014 Madrid (Espagne), 8°/ de la société de droit espagnol Banco de Valencia, dont le siège est Ciudad del Pintor

Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Semeriva, conseillers référendaires, M.

Mazars, doyen, faisant fonction de président de chambre, Mme Pinot, conseiller, M. Espel, conseiller, rapporteur, assisté de M.

L'ADMINISTRATEUR A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE AFIN DE FAIRE CONSTATER L'EXISTENCE DE SA CREANCE; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA SOGESTA ET PINTA

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

l'affaire du rôle de la Cour, Mme [T] et la société de Chamoe font valoir que les demandeurs au pourvoi n'ont ni procédé ni fait procéder, à leurs frais, à la replantation de cinquante ares de vignes en pinot

. ; que par arrêt du 1er octobre 2002, la Cour de cassation est cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 1er février 1999 sans renvoi ; que M. pinot et Mme Yvette Z... épouse Y... recherchent

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M.

Pinto (avenant au contrat de travail du 1er octobre 1997 en date du 1er août 1998) s'analysent en mission générale de surveillance et d'organisation des mesures de sécurité sur les chantiers ; en effet

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société du Mesnil, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09007 rendu le 7 mai

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société Cleveland, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09013 rendu le 7 mai