que Jean-Guy X... l'ensemble des pouvoirs, disposait d'une délégation de pouvoirs conduisant à lui transférer, au moins de manière théorique, l'ensemble des attributions pesant sur le chef d'entreprise

que Jean-Guy X... l'ensemble des pouvoirs, disposait d'une délégation de pouvoirs conduisant à lui transférer, au moins de manière théorique, l'ensemble des attributions pesant sur le chef d'entreprise

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété "La Ponsonne", dont le siège est sis à Manosque (Alpes de Haute-Provence

Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

PRELEVEMENT DE L'EAU D'UN COURS D'EAU QUI SE TROUVAIT ENSUITE REJETEE AVEC UNE TEMPERATURE PLUS ELEVEE ; MOTIF PRIS DE CE QUE L'EAU REJETEE AURAIT CONSTITUE UNE SUBSTANCE NUISIBLE A LA VIE DES POISSONS

lui-même, stipulait à ce propos l'assistance des experts Y... et Z..., et fixait un prix de réserve à 100 000 francs ; que le tableau a été présenté au catalogue sous les formules "Atelier de Nicolas Poussin

inexcusable de l'employeur résulterait de ce qu'il n'aurait pas pris les "mesures nécessaires " pour éviter la maladie du salarié considère que ne seraient pas telles les mesures définies par les pouvoirs

travail aux seuls cas où l'employeur a eu recours à des contrats à durée déterminée ou des travailleurs intérimaires ; 6 / qu'il résultait des éléments versés aux débats que les prélèvements de poussière

travail aux seuls cas où l'employeur a eu recours à des contrats à durée déterminée ou des travailleurs intérimaires ; 6 / qu'il résultait des éléments versés aux débats que les prélèvements de poussière

3 du décret du 27 décembre 1985, et les principes régissant l'excès de pouvoir : 5.

Z... était habilité à donner ce pouvoir par l'organe représentant légalement la banque alors que les consorts X... invoquaient la nullité du pouvoir et en conséquence celle de la procédure sur le fondement

L. 422-4, et le pouvoir de sanction, prévu à l'article L. 242-7 du même code, appartiennent au directeur de la Caisse ; que les décisions d'injonction ou de sanction signées par une personne dépourvue

[H] [Z]" le pouvoir d'exercer le pouvoir disciplinaire et de prononcer, après avis du président, les mesures de rupture du contrat de travail disciplinaires et conventionnelles et disposer à cet effet

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

et portent sur l'aménagement d'une passe à poissons de type passe à bassins à seuils successifs situés en rive gauche, une échancrure le long de la passe à poissons constituant le débit d'attrait, un

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substances nuisibles au poisson

TRAVAIL DE LA VICTIME AVAIT CONSISTE NOTAMMENT A ENROBER DES TUYAUX AVEC DE LA LAINE DE VERRE PREALABLEMENT TREMPEE DANS DU CARBOPLASME EN FUSION; QUE LES BIOPSIES PULMONAIRES ONT REVELE QUE LES LOBES DU POUMON

directeur d'une usine ayant pratiqué des rejets d'effluents dans un étang, coupable de contravention aux dispositions spéciales établies par les règlements pour prévenir la destruction du frai et du poisson

" ; qu'il est constant que les andouilles de Vire litigieuses ont été embossées au poussoir et fumées par incorporation d'arômes ; que le Code de la charcuterie, texte édité par le Centre technique de

A..., auteur de la déclaration de créance pour le compte du Crédit lyonnais, avait reçu une subdélégation de pouvoirs de M. B... lui-même investi d'une délégation de pouvoirs de M.