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ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA SENTENCE RENDUE ENTRE LES PARTIES, LE 10 MAI 1971, PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT-FERRAND, SOUS LA PRESIDENCE DE PRADELLE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51583

Cassation

13 novembre 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50406

Cassation

25 février 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50418

Cassation

25 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50596

Cassation

25 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50758

Cassation

6 mai 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00726

Cassation

6 mai 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [M], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50678

Cassation

8 avril 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [J] [O], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50677

Cassation

8 avril 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [E] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50319

Cassation

11 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50320

Cassation

11 mars 2025

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51095

Cassation

2 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51357

Cassation

14 octobre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50323

Cassation

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H] [V] [E] [A], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00328

Cassation

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50334

Cassation

17 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. [M] [C] [Z] et de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51607

Cassation

2 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [T] [U], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51606