Sur les moyens uniques des pourvois n° B 02-15.672, C 02-15.673, P 02-17.914, Q 02-17.915, H 02-19.656 et X 02-20.107, et sur le premier moyen du pourvoi n° D 02 15.674, pris en leurs deux branches rédigées

étanchéité - TRE, 6°/ à la société Tarentaise résine étanchéité - TRE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

droit local qui était alors celui de Taieb X... que de l'ordonnance du 4 février 1959; la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision sur ce point; Et sur le second moyen, tel qu'il est rédigé

contribution de chacune à la dette ; qu'ainsi la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen du même pourvoi et sur le second moyen du pourvoi formé par l'assureur qui sont rédigés

R... comme ayant rédigé le procès-verbal des élections du CSE tout en faisant grief de ce qu'il n'aurait pas fait partie du bureau de vote -ce qui, en l'occurrence, aurait été inexact puisque M.

[é] », et en renvoyant ainsi les parties devant le tribunal correctionnel pour que soit rédigée et signée la minute du jugement, cependant que cette formalité ne peut être accomplie que par le magistrat

X..., docteur en médecine, a été embauché le 3 décembre 1990 par la société Régina en qualité de néphrologue, chef de service et directeur médical du Centre médical Régina à Haute-Ville (Ain) ; que le

branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2003), d'avoir déclaré valable le testament olographe rédigé

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, rédigés

au vu du rapport, dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner le rapport à la succession des actions et biens des sociétés Sermat et Sofirmat et dit qu'en application du testament du 10 décembre 1985, rédigé

cautionnement était valable pour une durée de deux ans ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur les moyens uniques des pourvois principaux, rédigés

], en leur qualité de gérants de droit, et les sociétés Alpagri et Alpesud, en tant que dirigeants de fait ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi incident, rédigés

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-24 et 222-30 du Code pénal, 349, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la troisième question était ainsi rédigée

Y..., qui avait conseillé la société et avait rédigé un rapport d'expertise amiable à sa demande, a été désigné en qualité d'arbitre avec mission de statuer comme amiable compositeur ; que M.

X..., et d'un courrier rédigé par son propre représentant ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait dû rechercher, ainsi

les deux attestations versées aux débats par elle, n'avaient qu'une force probante "atténuée", à énoncer que l'attestation de Mme Y... n'avait pas été entièrement écrite de sa main et qu'elle était rédigée

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, d'une part, que le contrat de travail peut résulter d'une lettre d'embauchage, rédigée unilatéralement par l'employeur, précisant la qualification et

X..., et d'un courrier rédigé par son propre représentant ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait dû rechercher, ainsi