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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Robinson, président du directoire de la SA METALEUROP annonce-t-il, lors de la réunion de cet organisme du 18 juillet 2002, la restructuration « de l'usine de Noyelles-Godault » en vue de modifier son
Source officiellePage 10 sur 11
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10903
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Cette société a pour associé unique la SA Robinson Technologies. Aux termes d'un procès-verbal en date du 29 octobre 2014, cette société a pris la décision d'attribuer à R...
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