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197 résultats pour « Romaine MARQUAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Il était très exposé médiatiquement, et je souffrais beaucoup de cette attention extrême, de ce climat polémique qui rôdait tout le temps autour de lui, de ma famille, et j'aurais mille fois préféré l'anonymat

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4e

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

contenir les motifs propres à justifier le dispositif ; que l'insuffisance ou la contradiction dans les motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'E... de Dietrich, Xavier A..., Patrick D..., marchands

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4f

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

contenir les motifs propres à justifier le dispositif ; que l'insuffisance ou la contradiction dans les motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'E... de Dietrich, Xavier A..., Patrick D..., marchands

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df51

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

contenir les motifs propres à justifier le dispositif ; que l'insuffisance ou la contradiction dans les motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'E... de Dietrich, Xavier A..., Patrick D..., marchands

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df53

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

contenir les motifs propres à justifier le dispositif ; que l'insuffisance ou la contradiction dans les motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'E... de Dietrich, Xavier A..., Patrick D..., marchands

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

les marchés ; qu'il prétendait être étranger au réseau litigieux, avoir seulement réceptionné des colis alors qu'il n'était pas prévu qu'il fasse venir des faux papiers pour des Roumains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100327

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Romain Libre !

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d26

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

que le représentant de la Direction départementale de l équipement a relevé le 25 novembre 1996 que le prévenu avait réalisé, postérieurement à sa précédente condamnation, au retrait du remblaiement masquant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110268

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

retards de livraison sur les autres résidences commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure, Maud, Audrey, Romane

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110267

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

retards de livraison sur les autres résidences commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure, Maud, Audrey, Romane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

, dont le siège est [Adresse 2] (Roumanie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

voulait à tout prix quitter l'entreprise de Dole pour travailler avec sa copine roumaine sous l'enseigne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de Paris dans la cour des grands » ; que cependant, sans que l'appelante l'ai dénié non plus dans ses conclusions, il ressortait des recherches effectuées auprès de ses fournisseurs, que la société roumaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210814

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

qu'il ne s'agit pas d'une gratification, mais de l'expression symbolique de la reconnaissance de l'entreprise envers la loyauté de son salarié ; qu'il s'agit d'un matériel publicitaire, sans valeur marchande

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100182

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

permettait pas la prise en compte effective de son expérience professionnelle et qu'un moyen moins strict pour atteindre l'objectif recherché aurait consisté à exiger la preuve des seules connaissances manquantes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Robin D..., - M. Francis E..., - M.

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