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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100428
11 mai 2022
Il était très exposé médiatiquement, et je souffrais beaucoup de cette attention extrême, de ce climat polémique qui rôdait tout le temps autour de lui, de ma famille, et j'aurais mille fois préféré l'anonymat
cr
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27 mars 1995
contenir les motifs propres à justifier le dispositif ; que l'insuffisance ou la contradiction dans les motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'E... de Dietrich, Xavier A..., Patrick D..., marchands
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61372576cd5801467741df51
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727
26 avril 2017
les marchés ; qu'il prétendait être étranger au réseau litigieux, avoir seulement réceptionné des colis alors qu'il n'était pas prévu qu'il fasse venir des faux papiers pour des Roumains
ECLI:FR:CCASS:2021:C100327
5 mai 2021
Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
soc
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
Romain Libre !
61372678cd58014677425d26
15 mai 2001
que le représentant de la Direction départementale de l équipement a relevé le 25 novembre 1996 que le prévenu avait réalisé, postérieurement à sa précédente condamnation, au retrait du remblaiement masquant
ECLI:FR:CCASS:2019:C110268
9 mai 2019
retards de livraison sur les autres résidences commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure, Maud, Audrey, Romane
ECLI:FR:CCASS:2019:C110267
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484
24 mai 2016
, dont le siège est [Adresse 2] (Roumanie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
voulait à tout prix quitter l'entreprise de Dole pour travailler avec sa copine roumaine sous l'enseigne M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174
12 février 2020
de Paris dans la cour des grands » ; que cependant, sans que l'appelante l'ai dénié non plus dans ses conclusions, il ressortait des recherches effectuées auprès de ses fournisseurs, que la société roumaine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210814
12 novembre 2020
qu'il ne s'agit pas d'une gratification, mais de l'expression symbolique de la reconnaissance de l'entreprise envers la loyauté de son salarié ; qu'il s'agit d'un matériel publicitaire, sans valeur marchande
ECLI:FR:CCASS:2019:C100182
20 février 2019
permettait pas la prise en compte effective de son expérience professionnelle et qu'un moyen moins strict pour atteindre l'objectif recherché aurait consisté à exiger la preuve des seules connaissances manquantes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518
5 avril 2018
Robin D..., - M. Francis E..., - M.
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