AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des papillons blancs de Roubaix-Tourcoing, dont le siège social

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.526 Demandeur(s) : la société Roubaix-Dis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)

suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-20.840 formé par Mme Michèle X..., veuve Dorme, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 99-20.868 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 220-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL A L'ATELIER DE ROUBAIX ET A L'USINE DE LYS-LEZ-LANNOY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière de Roubaix, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., Jean Z..., 2°/ Mme Y..., Jeanne Z..., demeurant ensemble "Le Bourg", 87140 commune de Roussac, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le juge de l'expropriation du département

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...]                                                           , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

. 769, 59065 Roubaix Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

que, par acte sous seing privé du 5 décembre 1991, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, aux droits duquel se trouve la société Auxifip (la société), a consenti à la commune de Roubaix

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

Pierre X..., domicilié ..., clinique Saint-Jean, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Roubaix Tourcoing, dont le siège est ...

, dont le siège est ..., 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse

dressing créé dans les combles, qui a été réalisé et payé par ces derniers ; que par courrier du mois d'octobre 1996, Monsieur Y... a indiqué au syndic de la copropriété, à savoir la société FONCIA ROBACHE

OU EN PARTIE, SI LES PARTIES SUCCOMBENT RESPECTIVEMENT SUR QUELQUES CHEFS ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUE LA SOCIETE ELECTRIQUE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

154,rue du commandant X... à Wattrelos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Roubaix-Tourcoing

l'objet de deux mesures d'hospitalisation d'office en exécution d'arrêtés du maire de Mulhouse confirmés par le préfet du Haut-Rhin ; que ces mesures ont été exécutées, d'abord, au Centre hospitalier de Rouffach