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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372324cd58014677405fba
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jardinière Nouveauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Samag
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11231
10 octobre 2018
10 octobre 2018
; que la SA AIR FRANCE précise cependant que le poste initialement occupé n'était pas disponible à l'issue du congé sabbatique de Monsieur A... et affirme que le poste proposé est similaire en ce qu'il
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c23
8 novembre 1989
8 novembre 1989
PARIS CAPRICES, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 francs ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987, au profit de La Société Civile des Immeubles SABATER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01243
3 juin 2009
3 juin 2009
novembre 1995 à effet au 1er janvier 1996, en qualité d'auditrice ; que le 16 avril 2003, elle a été licenciée pour faute grave tenant au refus du poste qui lui a été proposé à son retour de congé sabbatique
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a1a
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Francis X..., demeurant Ferme de Beauvais, 49330 Soeurdres, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Segré, au profit de la société Samab, société anonyme, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301406
21 novembre 2012
21 novembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Sarrat SFEI La SARL SARRAT SFEI fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu
Source officiellecomm
613720accd580146773ed46f
9 février 1988
9 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des Etablissements SARRAT et Cie, société anonyme, dont le siège est sis à Mont de Marsan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10059
11 janvier 2017
11 janvier 2017
avant votre départ en congé de maternité suivi d'un congé sabbatique, à savoir, le magasin de [Localité 1], n° 505.
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51590
16 mars 1989
16 mars 1989
un horaire défini par son chef de service, et que toutes les autres conditions mentionnées dans le contrat d'embauche du 19 octobre 1976 restaient inchangées ; qu'il a sollicité et obtenu un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00410
9 février 2012
9 février 2012
juin 2010), que Mme X..., engagée le 4 février 1980 par la maison de retraite Beau Rivage en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, ne s'est pas présentée le 29 décembre 2006 à l'issue d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525be
7 mai 1996
7 mai 1996
attaqué, que Mme X..., directrice d'un établissement géré par son employeur, l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), s'est vu accorder le 17 décembre 1987, sur sa demande, un congé sabbatique
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524fd
5 juin 1996
5 juin 1996
.. a été employée par la Société générale du 2 novembre 1966 au 29 mai 1991, date de sa démission ; qu'elle avait en fait interrompu ses fonctions dès le 1er novembre 1990 et bénéficié d'un congé sabbatique
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa4fc
8 février 1994
8 février 1994
Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 24 juin 1991), que, les 16 et 17 janvier 1986, la société de développement régional de l'Ouest (SODERO) a consenti à la société angevine de maille et loisirs (SAMAL
Source officiellecomm
613723eacd5801467740fde0
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X..., la Société d'armement maritime et de transports (SAMT) et la société CMN, "que le savoir-faire, les modèles et les marques, ainsi que tous éléments de propriété intellectuelle relatifs aux vedettes
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1773
10 janvier 1990
10 janvier 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Dax (Landes), résidence Le Pouy, C 32, ruedes
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e89
17 octobre 1978
17 octobre 1978
SOCIETE BAILLERESSE A FAIT COMMANDEMENT A LA SOCIETE LOCATAIRE D'AVOIR A PAYER DES LOYERS ECHUS ; QUE CET ACTE QUI VISAIT LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL A ETE DELIVRE DANS LES LIEUX LOUES A SABATER
Source officiellecr
613726a0cd58014677427287
18 octobre 2006
18 octobre 2006
dans le même département, ce qui expliquerait que les couleurs du camion seraient restées inchangées et que le numéro d'immatriculation se rapproche de ceux identifiant les véhicules de la société Sabatte
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c705
31 mars 1995
31 mars 1995
Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Faber-Salat a été
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52069
9 juin 1993
9 juin 1993
attaqué (Paris, 19 avril 1989), que Mme X..., employée, depuis le 1er juin 1977, en qualité de secrétaire par la société Union des banques à Paris, a sollicité, le 2 juin 1985, le bénéfice d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01184
31 mai 2011
31 mai 2011
engagée le 15 mars 1976 par la société Le Crédit du Nord et y exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire de risques au sein de la direction relations entreprises (DRE), a pris un congé sabbatique
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