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199 résultats pour « Sabrina Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423899

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Source officielle

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CC

cr

écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725c1cd5801467742045a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Sabine, - A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10518

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Joseph Vallier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , contre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Derichebourg propreté & services, société par actions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Olivier KK..., domicilié [...], 48°/ Mme Florence VVVVV..., domiciliée [...], 49°/ Mme Sophie LL..., domiciliée [...],                                          50°/ Mme Sabrina MM..., domiciliée [..

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00675

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

d'office, qui prévoyait le remplacement du salarié mis à la retraite par l'employeur à raison d'une embauche pour deux départs, était de nature à limiter le chômage en favorisant l'embauche pour lutter contre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

12.074, F 16-12.075, H 16-12.076 et G 16-12.077 formés par la société Géodis logistics Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                 , contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 16-27.703 à D 16-27.805 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], contre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

]   ; que par contre, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02608

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

ensuite transféré à un nouvel employeur qui le licencie, la demande de résiliation judiciaire devient sans objet ; qu'en faisant droit à la demande en résiliation judiciaire de la salariée dirigée contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

PP..., domicilié [...] , 40°/ à Mme Sabine QQ..., épouse RR..., domiciliée [...] , 41°/ à M. Alain SS..., domicilié [...] , 42°/ à Mme QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00862

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Jean-Christophe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Abelardo Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

sur les pourvois n° Q 17-12.892, A 17-12.902, B 17-12.903, Q 17-12.938, X 17-12.945 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

YY..., domiciliée [...] , 28°/ Mme Sabine X..., domiciliée [...] , 29°/ Mme Mélanie ZZ..., domiciliée [...] , 30°/ Mme BC...

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cr

6079a8c59ba5988459c4eda8

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Monir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel de vol et non justification de ressources

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110374

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ge Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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