) pour mettre en oeuvre ce projet ; que le 19 juin 2014, la société EHP a cédé à la société Selni les actions de la société SAI au prix de un euro et les sociétés EHP et SAI ont conclu un traité d'apport

Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sanders Distribution Sandis

[W] me présente différents documents qu'il a récupérés lorsqu'il a quitté la société SAI, à savoir notamment la liste des postes téléphoniques internes à la société SAI avec les adresses mails des différents

[N] [M], domicilié [Adresse 1], pris tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Domaine Saier, défendeurs à la cassation.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), rendu en matière de référé, que la société anonyme de gestion immobilière (SAGI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saudi arabian airlines (SAUDIA), dont le siège social est 55, avenueeorges

Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Etat d'Arabie Saoudite, représenté par le Ministre de la santé, domicilié Airport Street Rihadh - Arabie Saoudite, 3°/ de la Saudi

U 03-11.460 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), que la société Japan Tower a fait édifier un immeuble de grande hauteur, sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la société Sari

d'espèce porte une atteinte disproportionnée à droit au respect de sa vie privée et familiale, alors que son action intentée très tardivement est de nature a entaché gravement la réputation d'autrui et à salir

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'assistance foncière et immobilière (Safi

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL GOHARI Samir

l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, que la société de droit libyen Société africaine pour le commerce et l'importation (SACI

leur collègue : Yannick B..., ouvrier-désosseur ; qu'il apparaît cependant que cette autorité était toute théorique ; qu'en effet, à l'époque de la constatation des faits, les employés de la SAD

que la société civile immobilière Bordeaux préfecture, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail, a confié à la Société d'administration et de réalisations immobilières de centres commerciaux (SARI

demeurant Chateauboeuf Ouest, Karatas D6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sadis

Y... et son assureur, la société SADA, en réparation de leurs préjudices ; que la caisse régionale des artisans et commerçants du Nord, qui a servi des prestations à la victime, a été appelée en cause

MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], toutes deux prises en leur établissement [Adresse 4], et venant aux droits de la société Covea Fleet, 3°/ à la société Sade

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1ère section), au profit de la Société automobiles picarde (SAPI

Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 22 décembre 1988, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé

Samir, - Z...