, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, de Saône-et-Loire, de Haute-Savoie, de l'Ain, du Rhône, de la Drôme et du Vaucluse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

(Haute-Savoie), 19°) de M.

X..., gérant de la société Aménagements et paysages en Savoie (la société), s'est porté caution de cette société à concurrence de 200 000 francs, en principal plus intérêts, frais et accessoires, pour

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le syndicat CFDT Construction bois des 2 Savoie

7 février 1992 conclu un marché comportant une première tranche de deux lots pour la réalisation de travaux de voiries sur la voie communale avec un groupement de cinq entreprises dont les sociétés Sacor

Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention "

Y... a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, les faits ayant été constatés en Savoie ; que le juge

, par une décision qui autorisait le maintien provisoire de l'activité jusqu'au 31 octobre suivant, le juge-commissaire a autorisé le 22 octobre 1996 la cession de l'unité de production à la société Saxo

que l'employeur apporte la preuve de son utilisation effective conformément à son objet, de sorte qu'en déboutant la société Ronaval de son recours contre la réintégration par l'URSSAF de la Haute-Savoie

(la SAMO), dont le dirigeant était M.

titre des débours engagés pour Mme Z... en lien avec l'agression dont elle a été victime le 6 juillet 1993 ; "aux motifs que sur la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sarro

envers la société Atlas Data ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1991) que la société IBM a, les 3 juin, 29 juin et 26 août 1987, vendu pour le prix de 7 827 600 francs à la société Saco

d'entrer en relation avec certaines personnes n'intéressent que les responsables, anciens responsables, salariés et anciens salariés des structures gérant ou ayant géré le CSP (association, SAEMS et SAOS

saisi le juge d'instruction de Thonon-les-Bains est initiée le 1er avril 2016 par un soit transmis du procureur de la République de Thonon-les-Bains (D1) qui a saisi l'antenne de police judiciaire des Savoie

[G] avec celle que lui a cédée le Crédit agricole des Savoies et à voir ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle a engagée afin d'obtenir un titre exécutoire contre

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 21 novembre 2000, pourvoi n° Y 98-12.741) que M. et Mme X... étaient titulaires à la Caisse régionale de Crédit agricole de la Haute Savoie