Enfin, il résulte des déclarations de l'un de cogérants de la société CHAUSSURES MARALEX, dans l'article du 27/06/2011 de Sarah A... intitulé "Maralex se mue en un concept-store pour enfants", que la surface

étaient domiciliés » ; que l'article 6 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 prévoit qu'« est ivoirien tout individu né en Côte d'Ivoire sauf si ses deux parents sont étrangers » ; qu'étant né en Côte

À mon retour de congé, le 30 août 2010 matin, nous ferons un point au [...] » ; que Madame Y... avait le 20     juillet 2010 fait parvenir un courriel à Monsieur A... dans ces termes : « Merci pour les

général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Sara

16 décembre 2003 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Metz ; qu'il ressort de ce rapport que : / - le groupe Sa Y... et ses filiales (la Sarl Bmg Combustibles, la Sarl Sarrat

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

- le rapport concernant l'intervention des services de secours le 8 juin 2012 pour son transport à l'hôpital en raison d'un malaise survenu sur son lieu de travail ainsi que le certificat du docteur Salah

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam, la société Contact assurances, la société Partenaires assurances, la société Sara

Salah, - XL...

avait la garde et produit certaines factures d'aliments ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 11 février 2000 par Christelle Y..., technicienne à la Direction des services vétérinaires (DSV) de la Sarthe

A... trois grammes d'héroïne achetée à Sablé sur Sarthe, il sera donc reconnu coupable d'acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants en état de récidive légale comme mentionné

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2023), rendu en référé, le 23 mars 2006, la société de droit américain Insulet Corporation (la société Insulet) a déposé, en vertu du « Patent cooperation treaty »

estimatif des travaux d'irrigation de Bussy-Albieux et d'aménagement du canal du Forez ; qu'il avait admis avoir communiqué à Joël C... le montant total des travaux de Bussy-Albieux avant de faire parvenir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p