Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10267
21 mai 2025
21 mai 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10266
21 mai 2025
21 mai 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10272
21 mai 2025
21 mai 2025
JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10271
21 mai 2025
21 mai 2025
JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10285
21 mai 2025
21 mai 2025
MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10651
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vigneau, président, Mme Champ, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10644
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10643
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10646
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10693
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vigneau, président, Mme Champ, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10692
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10177
26 mars 2025
26 mars 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10130
5 mars 2025
5 mars 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10756
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vigneau, président, M.Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyen et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecr
613724fecd5801467741a12d
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Schroeder a fait des biens de cette société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci en investissant, en 1983, une somme de 1 313 198,40 francs dans l'achat des actions de la société Schmitt
Source officiellecomm
613721accd580146773f5ecc
19 mai 1992
19 mai 1992
Pierre Schmitt, agissant en sa qualité de président-directeur général de la société SOGEMU, dont le siège est ... (Yvelines), demeurant lui-même ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1995:C101585
24 octobre 1995
24 octobre 1995
[V] [J], demeurant Fasanenweg 1 A D, 06601 Bubingen, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit de la société SE Bertrand Schmitt, société à
Source officielleciv3
61372109cd580146773f073d
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHMITT à Deauville, société civile immobilière ayant son siège ... (12ème
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e3
3 mai 1990
3 mai 1990
, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 4°/ de la société anonyme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00515
6 juin 2018
6 juin 2018
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officiellePage 10 sur 128