René X..., demeurant ..., 2°/ de M. le directeur de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

contre ce chef de décision est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2018), que la société Couleurs et privilège, qui exploitait

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que la société

puisse courir, le juge autorisant des mesures provisoires, sur le fondement de l'article L. 716-6 du même code, doit informer les parties de la date à laquelle l'ordonnance sera rendue ; Attendu, selon

européenne l'emploi des chronotachygraphes ne s'applique pas aux véhicules affectés à l'enlèvement des immondices, secteur d'activité de la Simat, et que l'absence de fiabilité de ces appareils, dont le sélecteur

s'était vu infliger deux avertissements pour falsification et utilisation frauduleuse des disques chronotachygraphes les 17 juillet 2006 et 19 janvier 2007, quand de telles utilisations erronées du sélecteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2005), qu'engagé le 5 octobre 1999 par la société Select

poinçonne pas les tickets au collège de Rixheim, comportement inadmissible à l'égard d'une passagère, non respect des consignes pour les rendus des disques, l'état de propreté et la manipulation du sélecteur

Y... de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert qui constate que l'employeur avait déclaré que le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Besançon, 5 mars 2013), que M.

X... qui, selon les termes de l'arrêt attaqué, s'est borné, devant la chambre de l'instruction, à se prévaloir de la méconnaissance des dispositions de l'article 63-4 du code de procédure pénale, n'est

par mails de M X... des 20 et 21 et 23 janvier 2015, non prescrits et qui ne résultent pas des investigations opérées sur autorisation du tribunal de Créteil, relatifs à une commande de la société Select

les indications portées sur le document de transport ou selon les instructions écrites du donneur d'ordre, que la non-conformité de la température à celle contractuellement prévue constitue une avarie

Y..., de Me B..., avocat de la société Transports Antoine Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

mai à août 2014, alors que les sommes en cause ne correspondent pas aux 109 heures qu'il réclamait à l'époque, représentant une somme de 1.333,88 €, qu'il réclame le paiement d'heures supplémentaires selon

est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 3°/ de la société Réalisation étude courtage d'assurances (RECA), dont le siège est ..., 4°/ de la société Serete

effectuait les mêmes trajets avec un temps de travail moindre ; que cet argument est inopérant, l'employeur ne livrant aucun élément pour justifier d'une éventuelle mauvaise manipulation des disques et sélecteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence