Serge, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 7°) Monsieur GUERIN YD..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 8°) Madame XS...

Serge D..., demeurant ..., 4°) Mme D..., née Nora X..., demeurant ..., 5°) M.

Serge A..., demeurant ... (17e), 5 ) de M. Lucien A..., demeurant 16, Résidence du Lycée Baimbridge à Abymes (Guadeloupe), 6 ) de Mlle Sylviane A..., demeurant ... (13e), 7 ) de M.

Serge XY..., demeurant HLM du Centre, bâtiment 5, logement 39, Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 86°) Mme Christiane F..., épouse AO..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 87°)

POURVOI DIRIGE CONTRE CETTE DERNIERE DECISION A ETE REJETE PAR UN ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE EN DATE DE CE JOUR; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE PAR LA DEFAILLANCE DE LA CONDITION QUI LUI SERT

Michel Z..., demeurant Le logis Salonnet, bâtiment C2 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ le Fonds de garantie, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat français, direction départementale de l'équipement et du logement

fosse septique ; que seuls des travaux de modification de l'aspect extérieur du mobil home ont été imputés aux prévenus ; qu'en ordonnant néanmoins la démolition complète de ce mobil home, qui leur sert

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne

5ème avenue, 6°/ Monsieur François H..., demeurant à Crusnes (Meurthe-et-Moselle), n° 32, 5ème avenue, 7°/ Monsieur Raymond J..., demeurant à Crusnes (Meurthe-et-Moselle), ..., 8°/ Monsieur Serge

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

dans le filage ; que le profilé SEWOSY ne comporte pas d'aile interne intégrée, mais comporte deux rebords internes en vis à vis, et de manière amovible, une structure intermédiaire avec deux mors de serrage

Y... de sa demande d'attribution préférentielle de l'ancien logement familial situé [...

Serge Q..., demeurant ..., 9°/ de M. François R..., 10°/ de M. Jean Paul S..., demeurant tous deux ..., 11°/ de M. Jean-Louis U..., demeurant ..., 12°/ de Mme B.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SCI Karoupa-Swamy, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1751 du code civil ; Attendu que le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert

C... et dirigée par ce dernier, n'avait pas agi de concert avec lui dans le seul dessein de nuire à Mme C... en la faisant expulser du logement familial, sans justifier d'une nécessité pour la société,

à verser une prestation compensatoire à son épouse ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au premier arrêt de décider que l'attribution de la jouissance du logement