l'URSSAF de Lyon a notifié un redressement à la société, en considérant que les primes d'assurances payées par elle constituaient une contribution finançant des prestations complémentaires de prévoyance au sens

Serge, - Z...

Les dispositions de l'article L. 5113-3 du code des transports ne s'appliquent pas lorsque le contrat porte sur un navire fabriqué d'avance et en série. 5.

d'ailleurs parfaitement défendus, dès la première instance, dans leurs conclusions et dans les plaidoiries orales sur ce point, en contestant la matérialité de l'infraction, établissant ainsi que le sens

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

par : - LA SOCIETE DES PETROLES SHELL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Serge

action ; "aux motifs que les engagements pris par la société VOGALU à l'égard de la société SFMO présentaient une contrepartie économique, financière et commerciale et que l'ensemble n'est pas dénué de sens

Attendu que le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, exclusif de bonne foi, est caractérisé lorsque les juges constatent que, tant par son sens

L", ce qui signifiait seulement que tous les numéros gagnants appartenaient à la série L et non que tous les numéros de la série L étaient gagnants ; que d'ailleurs, le document "Avis important" énonçait

l'imputation sur son compte des "frais engendrés par les soins" au-delà de la date de consolidation fixée initialement et ont accueilli le recours de l'employeur dans cette mesure ; que les rentes servies

complémentaires de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale non couverts par la rente ; qu'en revanche, lorsqu'aucune incapacité n'est reconnue au salarié et qu'aucune rente ne lui est donc servie

/ que le trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique et qui, directement ou indirectement constitue une violation de la règle de droit, au sens

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute lourde susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat, au sens

expliquant que le choc a eu lieu sur la partie gauche du couloir de circulation de ce dernier ; "alors qu'il résulte de la localisation du point de choc sur la partie gauche de la chaussée par rapport au sens

adressée le 29 mars 2000 aux sociétés Renault et Peugeot ainsi qu'à leurs groupements de concessionnaires consistaient en l'octroi d'aides discriminatoires aux concessionnaires, la mise sur le marché de séries

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y... du chef de blessures involontaires

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 14 février 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement serbe

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui et tentative d'escroquerie, l'a condamné

12 février 2017, à la suite d'un contrôle effectué par un cinémomètre ; qu'il a soutenu, avant toute défense au fond, que la procédure devait être annulée en l'absence de précisions sur le numéro de série

X..., titulaire de la marque complexe, constituée du dessin d'un visage associé à un cartouche rectangulaire comportant la dénomination "Série limitée", déposée le 4 juillet 1985 et enregistrée sous le