prolongation de sa détention provisoire ; ""la cour d'assises de Maine-et-Loire a été mobilisée du 3 mars jusqu'à la fin du mois de juillet 2005, pour juger une importante affaire de pédophilie et aucune session

maximales accomplies pour permettre l'examen des dossiers à délai contraint, tous ceux dont l'échéance annuelle arrivait à terme à la fin du semestre, n'ont pu l'être au cours dudit semestre», que des sessions

qu'il résulte tant du procès-verbal d'interrogatoire du demandeur devant la chambre d'accusation que de l'arrêt lui-même que le demandeur était assisté de Mme Tesolato interprète assermenté en langue serbo-croate

qu'il résulte tant du procès-verbal d'interrogatoire du demandeur devant la chambre d'accusation que de l'arrêt lui-même que le demandeur était assisté de Mme Tesolato interprète assermenté en langue serbo-croate

ses conclusions finales sur la réclamation déposée par la CGT-Force ouvrière auprès de l'OIT, qui ont été approuvées par le conseil d'administration du Bureau international du travail dans sa 326e session

A..., épouse X..., Gaëtan C..., Philippe Z..., ont déposé sur le bureau de la Cour des excuses valables desquelles il résulte qu'ils sont dans l'impossibilité de remplir leur fonction à la présente session

nécessité d'une auto-formation théorique était annoncée depuis le 4 décembre 2012 et que, de fait, le salarié était en mesure de se préparer depuis son retour d'arrêt maladie le 15 janvier 2013 à la session

F... est intervenu à compter de décembre 2007 en qualité de formateur dans le cadre de sessions organisées par les sociétés ACP formation, IVA devenue Albiways LS, et EFE formation, ses interventions ne

criminelle pour assassinat, a comparu, le 18 mars 2002, devant la cour d'assises du Var pour être jugée ; qu'à la demande de son avocat et après audition des autres parties, l'affaire a été renvoyée à une session

Savare a été désigné en qualité d'assesseur de la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes pour la session supplémentaire du premier trimestre 1992 sans avoir été préalablement délégué par le

premier président de la cour d'appel, l'article 251 dudit Code prévoyant que le président de la cour d'assises remplace les assesseurs ainsi désignés quand ceux-ci sont empêchés de siéger au cours de la session

défense ; " en ce que, statuant par arrêt incident, la cour d'assises a donné acte à Ahmed X... " des faits rétablis dans leur réalité par la Cour " et dit n'y avoir lieu au renvoi de l'affaire à une session

détention provisoire ; que la cour d'assises de Maine-et-Loire a, en effet, été mobilisée du 3 mars 2005 jusqu'à la fin du mois de juillet, pour juger une importante affaire de pédophilie et aucune session

l'exécution de la mission dont le terme était limité, d'adapter le nombre des formateurs et animateurs de formation pour accompagner les bénéficiaires dont le nombre pouvait varier et assumer les sessions

détenu à l'audience du 28 janvier 2002 ; que, par arrêt du même jour inséré dans le procès-verbal des débats, la Cour, après la constitution du jury de jugement, a ordonné le renvoi de l'affaire à une session

par son arrêt de renvoi du 28 mai 1988 et que les réclamations relatives à des irrégularités de procédure entachant les actes postérieurs, accomplis dans le cadre de la procédure préparatoire aux sessions

. ; "aux motifs que la signification de l'arrêt de renvoi est un acte de procédure préparatoire aux sessions d'assises, de sorte qu'en application de l'article 305-1 du Code de procédure pénale la réclamation

forme alternative, et que l'un deux ne comparaît pas, la cour d'assises doit statuer s'il y a lieu de passer outre à l'audition de l'expert qui ne comparaît pas ou de renvoyer l'affaire à une autre session

Laval à partir du 16 février 1998 ; Que, par une seconde ordonnance, également en date du 15 janvier 1998, ce même magistrat l'a désignée comme assesseur à la cour d'assises de la Mayenne pour la session

s'est bornée, lors de l'audience du 13 novembre 2001, à constituer le jury et à renvoyer, avant même la lecture de la décision de condamnation de première instance frappée d'appel, l'affaire à une session