détériorations de biens volontaires appartenant à autrui, à savoir le restaurant Mac Donald's de Pornic par l'effet d'une substance explosive, commis par une ou plusieurs personnes non identifiées, en bande

renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant la cour d'appel de Paris, des chefs de blanchiment en bande

.., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Ge Money Bank

X... et Y..., titulaires d'un compte courant joint à la Barclays bank à Bordeaux (la banque), ont envisagé en août 2000 d'effectuer avec M.

X... a été engagé le 9 mars 1991 par la société Bank Saderat Iran (la société), société de droit iranien et exerçait ses fonctions en Iran ; qu'il a, au mois de septembre 2002, rejoint la succursale française

de un mètre de large, en l'absence de tout système permettant de canaliser les eaux sur cette bande, que l'existence d'un égout dans cette bande, affirmée par les parties et mentionnée sur le plan issu

décembre 1986, à une déclaration du maire de Lyon en date du 22 mai 1970, la cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision au regard de ce texte ; 3°) que dans ses conclusions d'appel signifiées

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon acte authentique du 20 octobre 1989, la société de droit belge Caisse hypothécaire anversoise, (la société Anhyp), aux droits desquels vient la société Axa Bank

Allianz), d'une semi-remorque lui appartenant et d'une remorque propriété de son père, Victor X..., toutes deux assurées par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), Ashley X... s'est arrêté sur la bande

[F] ne justifiait pas d'un titre conventionnel de servitude au profit de son lot de copropriété n° 1 ou de la parcelle AK [Cadastre 2] qui grèverait la bande de terre incluse dans la parcelle AK [

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2013), qu'agissant sur le fondement d'un acte notarié, la société Bears Stearus bank

société JJW Limited, ont formé le pourvoi n° Z 19-14.082 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aareal Bank

Y... et ses ayants cause à titre universel ont prescrit la propriété de la bande de terrain litigieuse venant du mur de la propriété X... et qu'il n'y a pas lieu de procéder au bornage ; ALORS, D'UNE

[Z] [E] a été poursuivi devant le tribunal de police des chefs de circulation sur une bande d'arrêt d'urgence et franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. 3.

Private Bank d'une responsabilité des notaires de M.

R..., dit W..., et Mme R... ont été mis en examen, le 24 mai 2018, des chefs de traite d'êtres humains aggravée en bande organisée et blanchiment en bande organisée et placés le même jour en détention

sur l'invention brevetée par la société Solétanche en 1981 et de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel récapitulatives, signifiées

domiciliée ..., 78570 Chanteloup-les-Vignes, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'association Baby-Loup