Dublois, domiciliée La Caborne, 69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 32 / à Mme Régine Pinget, domiciliée 9 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, 33 / à Mme Martine Fontaine, domiciliée 57 impasse Sibert

SIMAGRI, entre 2012 et 2013 (pièces n° 13 à n° 18 des appelants) ; [ ] que selon procès-verbal en date du 23 octobre 2012 et dressé par Me Joseph G..., huissier de justice de la SCP ACTA, il est constaté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mars 2013), qu'engagé le 2 février 1998 par la société Sicari, aux droits de laquelle

D... faisait valoir, dans ses conclusions, qu'il avait procédé, sur les conseils de son avocat Me Sicard, au règlement d'une somme complémentaire de 2.467,35 euros au bénéfice de Me L... et produisait,

faute d'avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant l'activité professionnelle de pépiniériste après résiliation du précédent le 10 mars 2006 ; ayant eu connaissance dès 2008 que l'agent général Sicaut

Simard mentionne "Illustration du roman jeunesse Le chant sacré des baleines" et la facture de l'Aigle de Kylemore stipule "facture de droits d'auteur" ; que par ailleurs, les notes de comptabilité émises

pas sur les éléments essentiels demandés par la procédure et que son principal argument sera de dire et d' écrire qu'il travaille et ne peut se libérer "au pied levé" ; Attendu enfin que la société SIGMAT

B... lui a dit « Mais, ma p'tite, vous voulez allez au clash, c'est le chômage que vous visez » - ce à quoi, elle indique avoir répondu « vos simagrées ne me font pas peur et si vous continuez sur ce ton

d'infiltration a permis de constater et d'en arrêter la continuation, préexistait bien à la mise en place par le juge d'instruction de cette procédure confiée au Service interministériel d'assistance technique (SIAT

régler un salaire correspondant aux horaires que vous effectuez, quand vous n'êtes pas à votre hôtel restaurant de Draguignan,- d'autre part, vous êtes propriétaires par l'intermédiaire de votre société SIMAT

Y... se serait vue remettre des coupons et des titres suite au décès de sa mère le 27janvier 1951, ceux-ci ne figurent pas dans les acquêts au contrat de mariage signé entre les époux devant Maître Sibert

Visite au PG qui lui veut que l'on aille jusqu'au bout et me révèle que lorsque M. le procureur Simard d'Epinal a réglé le dossier, il avait, dans son projet de réquisitoire, tenu à rappeler ce qu'avait

mentionnant dans leur procès-verbal d'exécution : « Vu l'opportunité qui se présente à nous en terme de délai », la mise en place du dispositif ayant encore nécessité le recours aux effectifs spécialisés du SIAT

4,5 millions d'euros pour la société Vicat ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur les sanctions l'abus de position dominante collective (remises anticoncurrentielles) et l'entente entre Gedimat Anchetti et Simat

l'ordre public en France », de bien vouloir « autoriser le déplacement des officiers de police judiciaire du 1er DPJ de Paris, de l'Office Central de Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants et du SIAT

général, qu'elles soient propres à garantir la réalisation de celui-ci et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi (CJUE, arrêt du 20 décembre 2017, Simma

d'offres ont été lancés ou sont en cours ; en dehors des travaux de Maurice Y..., les ouvrages suivants débutent actuellement : trois descenderies pour LTF (liaison ferroviaire Lyon Turin), le tunnel de Sinard