X..., avocat de la société Sodemus, informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pierre Schmitt, agissant en sa qualité de président-directeur général de la société SOGEMU, dont le siège est ... (Yvelines), demeurant lui-même ...

sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de plusieurs sociétés d'acconage pour le compte desquelles il a tour à tour travaillé ; Attendu que les sociétés Intramar et Socoma

en pareille matière et moyennant le prix payable comptant le jour de la réalisation", la cour d'appel, qui ne justifie pas que les parties ont entendu déroger au principe du transfert de la propriété solo

[M] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

[F] [Y], 2°/ à Mme [B] [P] épouse [Y], domiciliés [Adresse 4], 3°/ à Mme [T] [Q], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux, défendeurs à la

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 562 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt du 25 mars 2003, la créance de la société Sodemur

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agena de son désistement envers la Compagnie maritime générale de transit, la compagnie MIPE, la société MPMA et la société Socoma

qualités, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 2004 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), concernant : 1 / la société Bureau Veritas, 2 / la société Sophiamurs, 3 / la société Sofimurs

exigée pour assurer le respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que revendiquant des droits d'auteur sur cinq modèles de bijoux qui ont fait l'objet de dépôts d'enveloppes Soleau

marqués Christian Dior ; que l'article 8.2 § 5 de ce contrat précise que "afin de maintenir la notoriété et le prestige de la marque le licencié s'engage à ne pas vendre à des grossistes, collectivités, soldeurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES SOLOCI, SOLOMI ET SATRAM, LES SALARIES DE CES SOCIETES ONT ETE LICENCIES

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anne-Marie X... a été admise au sein d'un établissement spécialisé, suivant contrat du 10 novembre 2008 conclu avec la société Solemnes

JeanClaude A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Socomi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

sincérité et de la crédibilité et qu'au contraire corroborent les constatations médicales effectuées et les troubles psychologiques constatés sur la personne des deux fillettes, constituent des actes de sodomie

civile et allouer des dommages-intérêts à la partie civile qu'autant qu'ils ont préalablement déclaré établi un délit à l'encontre de la personne poursuivie ; que les premiers juges avaient relaxé Solleau

locaux d'habitation et/ou professionnels situés 35 chemin des Sables à Antibes et susceptibles d'êtres occupés par les époux X..., et les locaux d'habitation et/ou professionnels situés 19 avenue Robert Soleau

nécessairement produit dans le délai décennal, à compter du 9 avril 2010 , et aurait provoqué un incendie, quand l'expert constatait dans son rapport que « la totalité des boîtiers contrôlés sont de marque SOLEXUS

MOTIFS DE L'ARRET QUE LA SOCIETE SOMM NE PEUT SE PREVALOIR, NI D'UNE PUBLICATION, NI D'UN DEPOT LEGAL ANTERIEUR A L'EXPLOITATION DES MODELES SOMM, MAIS SEULEMENT DE L'ENREGISTREMENT D'UNE ENVELOPPE SOLEAU

ensuite tenue à suivre les jeunes gens, R... et X..., avait évoqué devant eux ses désirs de maternité, les avait, selon le témoignage non contredit par l'arrêt de R..., questionné sur leur goût de la sodomisation