AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi est soulevée en raison de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 02-42.152 et K 02-42.153 ; Sur le moyen soulevé d'office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles L. 122-14, L. 122-14-4

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 122-3-13 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, identique à celui soulevé par le pourvoi provoqué : Vu les articles

la société Thiers Virole a, après une saisie opérée le 25 octobre 1990, poursuivi la société Pironin en contrefaçon d'un modèle de virole qu'elle avait déposé le 1er octobre 1987 ; Sur le moyen soulevé

judiciaire en décembre 1990 pour vérifier les comptes de la société, en paiement de sommes dont il était créditeur sur le compte qui lui avait été ouvert quand il était actionnaire ; Sur le moyen soulevé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles L. 122-6 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis 1015 donné aux parties : Vu l'article 562 du nouveau code

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après invitation aux parties à présenter leurs observations : Vu les articles 180 et 182 de

X..., engagé le 13 juin 1994, en qualité de chef de chantier par la société BBOI, a été licencié le 2 mai 1997, après avoir fait l'objet de plusieurs avertissements ; Sur le premier moyen, soulevé d'office

enquête de flagrant délit ; "alors que les juges du fond sont tenus de répondre aux moyens de défense ayant un caractère péremptoire et que constitue un moyen péremptoire de défense le moyen qui soulève

« qu'une clause résolutoire n'est pas acquise, si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait écarté les contestations soulevées

La société Vet'amazones a soulevé l'incompétence matérielle du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce.

Pour déclarer irrecevables des exceptions de nullité et un moyen tiré de la prescription soulevés par la société ISF devant les premiers juges et la cour d'appel initialement saisie, l'arrêt énonce que

de déclarer irrecevable son action contre la société, alors, selon le moyen, "1 ) que la fin de non-recevoir, tirée du défaut d'autorisation du syndic ne profite qu'à ceux des défendeurs qui l'ont soulevée

Z... de toute responsabilité, au titre de l'ostéochondrose soufferte par le cheval Zappa, laquelle était visible sur les clichés de 2007, au motif que l'examen radiographique du boulet antérieur droit