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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301082
22 septembre 2009
22 septembre 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pavillons Still à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Pavillons Still ;
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00864
20 septembre 2011
20 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2010), que la société Still, titulaire d'un brevet européen
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00924
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Il n'y a donc pas lieu de s'interroger sur le caractère nécessaire ou non à l'activité de la société Stell des immeubles appartenant à la société Square, la société Stell ne possédant dans son patrimoine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202010
4 novembre 2010
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société Mittal Steel ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que la
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fe1
7 avril 1987
7 avril 1987
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, la société Cinna, après avoir formé devant un tribunal de grande instance contre la société Steiner
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43386
9 octobre 1985
9 octobre 1985
MALADIE DE STRASBOURG ; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LE CENTRE A LUI VERSER DES DOMMAGES-INTERETS AU MOTIF QUE L'INFECTION AVAIT ETE LA CONSEQUENCE D'UNE INOCULATION SEPTIQUE DUE A UNE MAUVAISE STERILISATION
Source officiellecomm
61372195cd580146773f4ff4
21 avril 1992
21 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saphymo Stel, dont le siège social est à Massy Palaiseau (Essonne
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11297
7 novembre 2018
7 novembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société The Still à payer à la SCP L.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5012c
25 mai 1981
25 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DES FRANCOIS DE X..., ANCIEN EMPLOYE DE LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10804
14 octobre 2020
14 octobre 2020
de Stérinord, plate-forme centrale de stérilisation du CHRU de Lille, manipulent des instruments souillés par du sang, manipulations inhérentes à leur activité, il convient de relever un fort absentéisme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-17.676 Demandeur(s) : la société Interfer Steel and Commodities Gmbh Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats
Source officielleciv2
61372337cd58014677406f41
10 mars 1999
10 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Steible, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7ac8
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Place, en qualité de gérante de droit de la société à responsabilité limitée Steir, demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 avril 1991 par le président
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7ac9
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Place, en qualité de gérante de droit de la société à responsabilité limitée Steir, demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 avril 1991 par le président
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00701
23 mars 2011
23 mars 2011
X..., engagé en 1972 en qualité de soudeur et dont l'ancienneté a, en 1998, été reprise par la société Stein Energie Chaudières industrielles, a été en arrêt de travail en 2004, puis à compter de février
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e26
9 janvier 1985
9 janvier 1985
ATTAQUE (NANCY, 23 SEPTEMBRE 1982), LA SOCIETE VOSGES MANUTENTION (LA SOCIETE VOSGES MANUTENTION) A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SANS AVOIR PAYE DIVERS MATERIELS QUE LUI AVAIT LIVRES LA SOCIETE STILL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201620
15 novembre 2007
15 novembre 2007
judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a autorisé la Société de vente ardennaise (la SVA) à pratiquer une saisie conservatoire de créances au préjudice de la société Steel
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c44880
6 octobre 1981
6 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 7 NOVEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE STETTLER ET CIE A ACQUIS, LE 27 MAI 1974, LE DROIT AU BAIL D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT AUX CONSORTS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90176
20 février 2025
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-13.744 Demandeur : la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401059
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Z..., assisté de son syndic, à céder, moyennant paiement d'une indemnité de 10 000 francs, le bail à la société Stettler, et ont autorisé celle-ci à exploiter dans les lieux loués un commerce "d'achat
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