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279 résultats pour « Tabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10956

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

recevoir des appels ; que la société Torro objecte que, après visite du client, il est d'usage que le responsable de secteur fasse son compte-rendu dans sa voiture par le biais de son smartphone ou de sa tablette

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300572

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

- l'inox de la kitchenette est encrassé, que le robinet mélangeur fuit, la hotte présente un impact, le meuble étagère est hors d'usage, - en séjour : des traces de salissures au plafond, tablette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110886

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

convenues dans le contrat de vente, et non des vices cachés, après avoir pourtant constaté que, s'agissant du climatiseur, l'expert avait retenu que les conduits passaient anormalement dans les trois tablettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10154

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

entendons par la présente vous notifier votre licenciement pour les motifs suivants : -Non-respect persistant des consignes : vous vous refusez à la mise à jour de votre planning de tournée sur votre tablette

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eacf

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

INCLUSIVEMENT, VENDU EN GROS DES PRODUITS DENOMMES " LYOGENE " ET " LYOTONUS " ; QUE CES PRODUITS QUI ETAIENT PRESENTES, RESPECTIVEMENT, SOUS FORME DE COMPRIMES DE 1000 A 1040 MILLIGRAMMES ET DE TABLETTES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10750

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'assurer sa mission de surveillance, de s'être « affalé sur son siège » et de s'être permis, au vu de salariés de l'entreprise cliente et muni d'écouteurs dans les oreilles, de regarder des vidéos sur sa tablette

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100673

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

astreinte, ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DU PREMIER JUGE QU'il résulte d'un constat d'huissier que Monsieur Jean-Claude X... a fait installer une caméra au-dessus de sa porte d'entrée, à l'angle d'une tablette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

région parisienne pour des cotisations « oubliées » d'être déclarées (par lui) en 2007 et 2008 au niveau de sa succursale sportive de [Localité 6] (club anciennement appelé [4] aujourd'hui rayé de tablettes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10415

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

déplacement du fonds dans un autre local similaire n'a pas entraîné la disparition de la clientèle alors que le fonds demeure au sein de la galerie commerciale le seul commerce de papeterie, tabac, tabletterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10340

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

santé ; qu'il souligne à cet égard que le lendemain de son arrêt de travail, l'employeur lui a demandé la restitution de ses outils de travail (véhicule de société, ordinateur, téléphone portable, tablette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

aux sociétés Jasmin et Café indigo d'avoir "profité de sa notoriété en exploitant la dénomination "Y..." tant à titre de marque qu'à titre d'enseigne" et d'avoir "continu[é] de tirer profit de son talent

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00492

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

régression depuis l'année 2008 et un effondrement du chiffre d'affaires à partir de 2009, après l'ouverture de la procédure collective ; que les comptes prévisionnels établis par l'expert-comptable tablent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10489

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

salarié « Le 28 février 2015, à la suite d'un différend avec une cliente, vous vous êtes emparé d'un support publicitaire pour le projeter contre un matériel de démonstration (en l'occurrence une tablette

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110595

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

l'indivision, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la mention selon laquelle « lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant avant d'apposer leur signature sur la tablette

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

pose d'une cloison entre la douche et la baignoire (du sol au plafond), fourniture et pose de faïence sur ce mur, fourniture et pose d'un WC Séducta, - avenant n° 18 du 11 mars 2015: création d'une tablette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02121

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

absence de prise de décision et mauvais choix perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans le cadre de la mise en attente de la signature des bons de commandes pour l'achat des tablettes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210577

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En raison des travaux, la tablette a été déplacée (trop loin de l'estrade). Le plateau était sur la table. Siège des lésions : bas du dos.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210676

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

.. et d'une aide-cuisinière, Mme C..., pour l'aider à transférer les faitouts très lourds de la plaque du cuisson sur une table roulante, étant rappelé que le batteur électrique était fixé sur une tablette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210611

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

l'expert judiciaire a effectivement relevé quelques malfaçons imputables à la société Lauvergnat : - absence de rainure sous toute la longueur du balcon, - rainure réalisée non rectiligne ; - 15 % des tablettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110261

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

héritiers de son frère alors que ce dernier pourrait profiter de son argent et donne pour exemple que le majeur protégé a subi les reproches d'une de ses soeurs pour avoir fait l'acquisition d'une tablette

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