code du travail et 1134 du code civil ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, dans le cadre du contrat de travail conclu entre les parties en février 2003, elle effectuait des tâches

23 mars 1987, celui-ci a mis fin à leur préavis pour faute grave et leur a fait connaître qu'ils ne seraient plus payés à compter du même jour, motif pris de leur refus de s'acquitter de la nouvelle tâche

titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pourvoi de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tache

alors : « 1°/ que constitue une faute disciplinaire le fait pour un directeur d'établissements de s'abstenir, de manière répétée et persistante, malgré des relances de l'employeur, d'exécuter des tâches

qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée sur un constat d'huissier du 13 juillet 1996, postérieur au licenciement, que le refus de réaliser certaines tâches

être accueillis ; Et sur la troisième branche du moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, tout en constatant qu'elle n'avait pas manqué de remplir des tâches

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui sont pris de l'existence d'un contrat de travail, de la réalité des tâches

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que la répartition des tâches dévolues à un salarié s'analyse en une suppression

contrat de travail quant aux fonctions exercées, alors, selon le moyen : 1 ) que le conseil des prud'hommes ne pouvait estimer que l'employeur s'était borné à lui proposer de le former à d'autres tâches

Peut être affecté à des tâches de préparation et surveillance de chantier ou à des tâches commerciales en évitant les temps de conduite prolongés », en jugeant, pour annuler le licenciement, que la période

condamner in solidum au paiement d'une indemnité de requalification, alors, selon le moyen, qu'un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu aux fins d'exécution d'une tâche

la mutation de celui-ci à un poste de travail ne correspondant pas à sa qualification professionnelle ; qu'en se bornant à relever, qu'il résultait de la lettre de mutation, que la suppression des tâches

bâtiments et de la loge, les services rendus par la gardienne étaient inexistants ; qu'en se fondant uniquement sur les dispositions du contrat de travail de la gardienne licenciée qui prévoyait une tâche

mis à la disposition des établissements spécialisés privés pour enfants handicapés sont rémunérés par l'Etat, sauf pour les heures dépassant l'horaire caractéristique de leur corps, employées à des tâches

employeurs et le personnel chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien de l'immeuble; qu'est exclu du champ d'application de cette convention le personnel chargé, outre de l'une de ces tâches

décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective des banques; alors, en troisième lieu, que Mme Y... versait aux débats la liste de l'ensemble des tâches

travail le 23 octobre 1997 ; que, dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a émis, par avis des 12 janvier et 25 février 1998, des réserves sur l'aptitude du salarié aux tâches

X... a été engagé le 12 octobre 1992 par la société Aude Télécom vidéocom en qualité de monteur raccordeur ; que le 11 octobre 1993, il a refusé d'exécuter une tâche et ne s'est plus présenté sur son