l'attitude passive de la victime ne peut s'analyser comme l'expression d'une quelconque adhésion aux actes pratiqués sur elle, mais au contraire doit être ici comprise comme celle de sa peur et de sa tétanie

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté leur action en inopposabilité du jugement du tribunal de grande instance d'Antananarivo ; Mais attendu que sous couvert de griefs infondés les époux Y... tentent

a violé l'article 63 du décret du 19 septembre 1979 ; Mais attendu que la cour d'appel a, à bon droit, énoncé que la procédure de suspension de délivrance d'un brevet est ouverte aux tiers qui tentent

QUI EMANENT, POUR LA PLUPART, DE MEMBRES DE SA FAMILLE OU D'AMIS PROCHES OU DE PERSONNES QUI TENTENT, EN SOUTENANT QUE PIERRE P.

ET CELA AUX MOTIFS QUE " LES ORGANISMES APPELANTS NE PEUVENT PRETENDRE EXERCER LES DROITS QUE LE COMITE NATIONAL D'ACTION LAIQUE N'A PAS, QU'ILS NE PEUVENT AVOIR PLUS DROIT QUE CELUI-CI AUQUEL ILS TENTENT

avoir pour effet de remettre en cause le principe de la limitation de la condamnation de Mme X..., au titre du prêt de 720 000 francs ; Qu'il s'ensuit que les première et deuxième branches, qui tentent

. ; qu'en retenant que ces justificatifs. ne sauraient utilement militer en faveur de l'innocence que Larbi Y... proclame, en ce qu'elles tentent bien au contraire à démontrer de plus fort l'activité illicite

détention des prévenus est nécessaire pour préserver l'ordre public, empêcher le renouvellement des infractions et éviter que les intéressés qui possèdent de fortes attaches familiales en Roumanie ne tentent

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que les deux premiers griefs du moyen tentent

extraordinaire du comité d'établissement de mai 1985, la direction a déclaré maintenir les avantages acquis au personnel sans faire référence au caractère collectif ou individuel de ces avantages comme tentent

victime, la cour d'appel ne pouvait exclure la faute de son conducteur, sans violer les textes susvisés" ; Attendu que, sous couleur de défaut de motifs et de manque de base légale, les demandeurs tentent

souscrivent un contrat de location financière postérieurement à la cession du fonds de commerce dont manifestement ils n'auront pas l'utilité ; qu'ensuite ils refusent d'en acquitter les loyers et tentent

qu'elle peut être donnée à d'autres fonctionnaires de l'administration centrale et qu'il n'édicte nullement que seul ce directeur ou son adjoint sont susceptibles de la recevoir ; Attendu qu'ils ne tentent

DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FORESTIER FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE STATUANT SUR LA RECUSATION QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LE CONSEILLER PRUD'HOMME TEILLET

prévisions de l'article 312, alinéa 1er,1 du Code pénal applicable à l'espèce ; Que, par ailleurs, sous le couvert des griefs invoqués aux deuxième et troisième branches du moyen, les demandeurs tentent

464-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'eu égard au quantum des peines encourues et de celles effectivement prononcées par le tribunal, il y avait lieu de craindre que les condamnés ne tentent

Pierre-Marie XV..., demeurant ...Hôtel de ville, 59620 Aulnoye-Aymeries, 18°/ de M. Jean-Claude XN..., demeurant ..., 19°/ de M. Jacques YN..., demeurant ..., 20°/ de M.

regard de l'article 559 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... n'ont jamais effectué les travaux mis à leur charge par le jugement du 8 novembre 1999 et tentent

l'appui d'un partage de responsabilité l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, sous couleur de contradiction de motifs ou de manque de base légale, les demandeurs tentent

des parties ; que le triangle ACD représente la parcelle complémentaire de la terre Hamoa revendiquée par les consorts Y... aujourd'hui ; que sous couvert de cette revendication, les consorts Y... tentent