"sortir de sa poche" selon Palmieri, "exhiber" selon Deruyver, un revolver qu'il a dirigé en direction du cou de Y... Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller Fossereau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Blanloeil, de la SCP Masse-Dessen

référencé aux établissements Vergnes 403.530, le modèle référencé 26.844.25C était référencé aux établissements Vergnes 314.100, le modèle référencé 26.739 était référencé aux établissements Vergnes 201.120

Le 17 mars 2019, [S] [A] a été agressée par une personne qui s'est emparée de son téléphone portable et lui a porté un coup de couteau.

siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° B 24-14.357 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bleu vert

Cour ne pouvait se limiter à constater l'absence du protocole d'accord qui avait été produit par la prévenue, sans demander un supplément d'information permettant à celle-ci d'en donner une nouvelle copie

paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres (CPNE-EE) et que Mme Viviane B..., au même titre, a été choisie comme présidente de l'association de gestion de la CPNE-EE, qui perçoit des cotisations

lors de son départ de l'entreprise après l'âge de 60 ans, soit d'un capital, soit d'une rente; qu'en cas de départ du salarié avant l'âge de 60 ans, celui-ci pouvait obtenir le remboursement des cotisations

maire de celle-ci, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et faux, en raison de l'envoi, aux habitants de la commune, d'une lettre le mettant en cause, accompagnée de la copie

abrogé, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Aymar Z... coupable d'usage de faux ; "aux motifs adoptés que la copie

directeur du SRPJ de Montpellier dans la présente procédure indique la nature de l'infraction objet des poursuites, à savoir le vol avec armes commis le 19 septembre 1985 à l'agence du Crédit agricole de Vergèze

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Moulin Vert

France trois demandes d'agrément entre 1988 et 1989 ; que ces demandes nécessitaient la production notamment d'une copie des diplômes professionnels spécifiques à la profession détenus par le personnel

découvert (...) ; que les investigations sollicitées, non demandées au cours de l'information, ne permettent pas en raison du temps écoulé, d'espérer une autre progression de la manifestation de la vérité

D... veuve P... à l'huissier selon laquelle elles étaient précédemment enherbées par des mauvaises herbes est illustrée par les clichés photographiques annexés au constat où le vert de la végétation continue

caractère tardif et que Mme X... n'établissait pas que ce délai serait de nature à rendre inopérante l'autopsie pratiquée, alors que celle-ci avait été formulée plus de 36 jours après l'inhumation du corps

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, 1 / qu'en énonçant que les cotisations réclamées n'auraient pas été remises en cause dans leur montant alors que M.

1995, a rejeté l'exception de la nullité de la procédure invoquée par Françoise X... et fondée sur l'absence de libre accès à une pièce essentielle du dossier ainsi que sur le refus de délivrance de copie